Sauvegarde des arbres centenaires!

Sujet vu 16465 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/09 à 14:25

jean17, Ain, Posté le 23/06/2009 à 14:25
4 message(s), Inscription le 23/06/2009
Bonjour,
J'aimerai savoir si il existait une loi ou jurisprudence permettant de sauvegarder des arbres centenaires qui sont en limites de ma propriété et que mon voison souhaite couper.
Merci de vos réponses

Dernière modification : le 01/03/2017 à 11:06
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ardendu56, Ain, Posté le 24/06/2009 à 23:19
1825 message(s), Inscription le 17/12/2008
jean17, bonsoir

Difficile votre cas car les arbres n'ont pas beaucoup d'amis dans le code civil.
La prescription trentenaire peut jouer :
Article 672 du Code civil (Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881)
Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l'article précédent, à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille (si l’arbre était là avant la séparation des terrains) ou prescription trentenaire.
Si les arbres meurent, ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales.

Vous ne précisez pas s'ils empiètent sur le terrain de votre voisin.
Il existe bien une jurisprudence en la matière :
La Cour d'appel de Paris a eu l'occasion de juger "il ne saurait, sauf danger de voir entraîner leur dépérissement (des arbres), être procédé comme il a été demandé à une taille drastique et sans discernement de leur ramure en limite ; cette opération requérant la réunion d'un minimum de précautions il apparaît nécessaire avant dire droit sur mes modalités d'aménagement des opérations d'élagage et l'ensemble des autres demandes de recourir à l'avis d'un technicien à qui il appartiendra dans une perspective de sauvegarde de l'environnement d'élaborer par la voie d'une expertise diligentée aux frais partagés des parties un calendrier des travaux d'élagage "en douceur" des cinq arbres concernés." (CA Paris, 8ème chambre B, 22 juin 1995, juris-data n° 1995-021769).

Ce site peut vous donner des renseignements mais ils ne sont pas positifs :
http://www.agencedesarbres.org/pages/arbre_et_loi.htm

http://arbre.org/blog/index.php?post/2008/12/22/Explication-de-prescription-trentenaire-pour-la-plantation-d-un-arbre-ou-d-une-haie-entre-votre-voisin-et-votre-propriete-Exemples-description-protection

J'espère que ces renseignements vous donneront gain de cause.
Bien à vous.

jean17, Ain, Posté le 26/06/2009 à 10:41
4 message(s), Inscription le 23/06/2009
Merci de vos eclaircissements...

Dernière modification : le 26/06/2009 à 10:41
den65, Ain, Posté le 28/02/2014 à 18:44
1 message(s), Inscription le 28/02/2014
bonjour,
je possède dans ma propriété un chêne centenaire, ces branches donnent sur une école maternelle et de ce fait, un représentant de la commune de mon village m a dit qu' il fallait l élaguer ! jusqu'ou peut il aller pour élaguer mon arbre ? Ai je un recours possible pour le conserver comme tel?
merci pour vos réponses

domat, Ain, Posté le 28/02/2014 à 18:54
3998 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
si les branches empiètent sur les propriétés voisines, vous devez supprimer les branches qui surplombent la propriété d'autrui en application de l'article 673 du code civil.
cdt

ki-ki-, Ain, Posté le 08/02/2016 à 07:14
1 message(s), Inscription le 08/02/2016
Bonjour à tous..
Comment faire pour enregistré un arbre plus que centenaire afin que la commune ne le détruise pas.. Ah croire qu'ils vont respiré uniquement par du bitume ces gens.

youris, Ain, Posté le 08/02/2016 à 10:24
11494 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
je suppose que cet arbre est situé sur le domaine public.
si la commune envisage de l'abattre, c'est qu'elle doit avoir une raison, arbre malade, arbre menaçant la sécurité des biens ou des personnes.
chaque année plusieurs personnes sont tuées ou blessées par des chutes d'arbres.
faites une recherche sur internet et vous serez édifié.
salutations

bubu2606, Ain, Posté le 28/02/2017 à 17:42
1 message(s), Inscription le 28/02/2017
Bonjour,
Comment faire pour qu'un arbre puisse être protégé de façon réglementaire? Il se situe sur une parcelle privée. Il a été proposé un projet immobilier de grande ampleur (60 logements) sur cette parcelle et notre association de riverains souhaite préserver le chêne. Merci de vos conseils.
Bien cordialement

youris, Ain, Posté le 01/03/2017 à 09:34
11494 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
s'opposer à un projet immobilier pour un chêne fut-il centenaire me semble exagéré sachant que nous manquons de logements.
vous pouvez attaquer le permis de construire devant les juridictions administratives mais il vous faudra des arguments ou, autre solution, l'association rachète le terrain pour protéger ce chêne.
sans oublier que le droit de propriété est un droit absolu et inviolable.
salutations

SMITHfrancoise, Gard, Posté le 10/11/2017 à 10:55
1 message(s), Inscription le 10/11/2017
bonjour,
un frêne plus que centenaire et majestueux trône sur le terrain que ma voisine vient d’acquérir. Il surplombe de moitié un bâtiment. Elle va surélever le bâtiment en question et va donc devoir couper 1/2 ce cet arbre. Il sera donc déséquilibré. Nous craignions qu'il soit finalement abattu afin qu'il ne soulève pas le bâtiment en tombant s'il devait tomber.
dans cet arbre nous avons des petits ducs qui y vivent. C'est une espèce protégée et nous avons le devoir de les protéger ainsi que leur habitat.
Comment peut-on empêcher cette dame de détruire l'arbre ?
merci d'avance de votre aide

youris, Ain, Posté le 10/11/2017 à 11:11
11494 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
il existe le droit de propriété qui est un droit inviolable et sacré selon l'article 17 de la DDHC.
en outre chaque année tombent des milliers d'arbres sur les lignes électriques, les biens et causant des blessés voir des morts.
je ne vois pas comment interdire au propriétaire du terrain de réaliser son projet après avoir obtenu les autorisations administratives.
il fallait qu'une association achète le terrain pour conserver cet arbre.
salutations

Kisheo, Posté le 25/03/2018 à 10:10
1 message(s), Inscription le 25/03/2018
Bonjour,
Mon voisin vend un bout de son terrain pour construire une maison. Il a décidé de faire l'entrée pile sur deux chênes centenaires. Nous sommes dans un périmètre d'un monument classé. Quelle solution pour sauver ces arbres ?

youris, Ain, Posté le 25/03/2018 à 11:32
11494 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
vous pouvez acheter le terrain et sauver ainsi ces arbres.
salutations

asqueboul, Posté le 29/03/2018 à 17:07
1 message(s), Inscription le 29/03/2018
BONJOUR?

j'ai mon voisin il veut monter un étage mais hélas il va couper les chênes ma question est qu'il a le droit de couper des chênes centenaire pour lui permettre de mettre les panneaux voltaïque .

Merci de m'éclairer.

youris, Ain, Posté le 29/03/2018 à 20:48
11494 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
voir ma réponse du 10/11/2017.
salutations

Patricia de Caulnes, Posté le 30/07/2018 à 23:05
1 message(s), Inscription le 30/07/2018
bonjour,
notre chêne centenaire au milieu du hameau et apprécié de tous les habitants , hélas il est traversé par 8 cables d'un autre age (par exemple 4 cables avec des isolants en verre pour une seule habitation)
le dernier cable a été passé ce matin (telephone), les ouvriers nous ont prévenu que sans elagage nous allions avoir des problèmes . Les branchements dans le hameau datent et sont totalement incoherents. cependant le chêne est antérieur à l'electricité et au tel. Que pouvons nous faire ?

MCS, Posté le 05/08/2018 à 21:53
1 message(s), Inscription le 05/08/2018
Bonjour,

Le maire de ma commune veut couper tous les tilleuls centenaires qui entourent la place de la mairie, prétextant qu'ils sont malades. Or nous n'avons pas eu accès au rapport sanitaire. Après les remarques de l'opposition un tiers des arbres seulement seraient malades et non plus la totalité. Que pouvons nous faire pour stopper cette décision dans la délibération que nous n'avons pas voté ? merci d'avance pour votre réponse.


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