servitude par destination de pere de famille

Bonjour,

j ai acheté en 2008 une maison, celle ci avant 1996 faisait partie d'un fond sue lequel a été construit 2 maisons, la mienne en 1962 et la seconde en 1988 par le même proprietaire. La seconde maison a été raccordée au réseau de ma maison déjà existant. Lors de la séparationdu fond les canalisations de ma maison se sont retrouvées sur le fond de la 2eme maison, puis je considerer qu'il s'agit d 'une servitude par destination de pere de famille avec une servitude discontinue et apparente (presence d'un regard) sachant que rien dans l acte de division ne remet en cause cette presence art 694 du CC)

cordialement

merci pour votre réponse :

ce regard est situé contre la cloture de separation et son positionnement ne correspont pas à une trajectoire logique qui serait d 'aller directement vers l'allee qui emmene la canalisation vers la rue, il descend en direct vers mon ex canalisation et repart presqu à angle droit. La cloture est implantée en diagonale (ce qui fait un espace triangulaire chez moi) comme si la volonté était de faire passer la cloture de façon à ce que chacun ait son regard.

Si mon voisin conteste je me retrouve avec une maison qui a perdu ses evacuations d eaux usées alors que je ne suis pas à l origine du probleme, donc des frais. La responsabilité n'incombe t elle pas au notaire qui s'est occupé à la fois de la vente au moment de la division et n a pas été vigilant sur le sujet et s'est occupe de la vente à mon voisin.

la division date de plus de 20 ans mais la vente faite à mon voisin date de 12 ans et celui ci m'a montré son regard en 2016 mettant en evidence à ce moment là la servitude, cela fait moins de 5 ans c'est peut être encore jouable

et rien sur l acte de vente de mon voisin donc on passe de possible servitude par destination de pere de famille à servitude cachée

alors quel recours ?

en effet je connais cette possibilité mais ce n 'est pas sa position, cela fait 2 ans qu 'il tente de vendre sa maison et il ne veut pas entendre parler de servitude et il ne souhaite pas "mentir" à un futur acheteur sur la situation, ce que je peux comprendre. Pourqui pas l'abus de droit...

En attendant son compteur electrique est sur mon terrain....

Question subsidiaire : n'est-il pas possible de faire valoir que la canalisation étant à l'origine construite pour ma maison et conservée en l'état par le propriétaire lors de la division me donne un "droit d'usage" ?



2eme question subsidiaire : le titre récognitif doit faire référence au titre constitutif de la servitude, mais dans le cadre d'une servitude discontinue non apparente il n'y en a pas

c'est en effet le discours que je lui tiens. Je vais quand même demander au geometre le plan qui a été fait lors de la division histoire de voir si la totalité de la canalisation est sur son terrain.



Merci pour votre réponse

et en tournant la question comme cela :

une division peut elle léser un fond d'un element aussi important que la possibilté d'evacuer des eaux usees ?

Les art 543 et 553 du code civil ne pourraient-ils permettre de régler le problème :