succession compliquée

Publié le 20/10/2021 Vu 1062 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/10/2021 09:12

Bonjour,
mon oncle vient de décéder sans avoir fait aucun testament. Les deux héritiers sont mon cousin et ma cousine. Ma cousine possède les clés de la maison et est proche de certains de mes oncles et tantes qui voudraient récupérer des choses. Mon cousin a constaté qu'il manquait des objets dans la maison, je pense que certains membres de la famille sont déjà venus se servir. Mon cousin peut il déposer plainte pour violation de domicile et vol sachant qu'un double a pu être fait à partir des clés de ma cousine et peut il changer les serrures de la maison sachant que sa sœur a bien dit qu'elle ne voulait pas de la maison?

Superviseur

20/10/2021 10:39

Bonjour


peut il changer les serrures de la maison


Absolument pas, cela serait synonyme d'occupation et l'indivision peut réclamer une indemnité.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Modérateur

20/10/2021 11:48

bonjour,

voyez un notaire pour qu'un inventaire soit fait rapidement.

que votre cousine ne soit pas intéressée par la maison ne signifie pas qu'elle refuse la succession, elle peut accepter la succession et ensuite vouloir vendre ses droits indivis de la maison.

salutations

20/10/2021 15:45

Bonjour,

Dans ce cas, le fils et la fille de votre oncle devraient être les héritiers de ces biens. Pour cela, il faudrait faire un acte de partage pour que les parts soient égales entre eux.

Même si la cousine ne voulait pas de la maison, il est conseillé pour elle d'acquérir les biens meubles ou immeubles pour éviter tout conflit entre les deux héritièrs. Ceci devrait régler tous les problèmes par la suite des événements.

Superviseur

20/10/2021 16:27

Si le défunt avait des frères et sœurs, pourquoi les héritiers sont-ils vos cousins(es) ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

20/10/2021 16:40

Bonjour,

Tous les indivisaires doivent avoir accès au bien !


peut il changer les serrures de la maison


Absolument s'il remet un double à sa soeur.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

20/10/2021 18:12

Bonjour


voyez un notaire pour qu'un inventaire soit fait rapidement.




Absolument. Sinon il risque d'y avoir des conséquences malencontreuses sur l'actif de la succession https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-realiser-inventaire


En l’absence d’inventaire, l’ensemble des biens meublants le patrimoine immobilier du défunt (meubles, bijoux, tableaux etc.) est évalué de manière forfaitaire, à hauteur de 5 % de l’actif brut successoral (voir ci-dessous).

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter