Je suis propriétaire du prêt immobilier mais pas du bien financé

Publié le 18/01/2011 Vu 2591 fois 4 Par
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18/01/2011 16:47

Bonjour,

mon mari et moi avons entamé un procédure de divorce par consentement mutuel.

Ma question porte sur le prêt immobilier que nous avons contracté pour la construction de la maison familiale. Celle-ci a été construite sur un terrain appartenant en propre à mon mari car issu d'une donation familiale. Or, à l'occasion de la procédure de divorce, j'ai appris que la maison appartenait à mon mari de manière exclusive alors que le prêt est à mon nom, mon mari étant le co-emprunteur.

Mon avocat me demande une attestation de désolidarisation alors que la banque me dit :
- que ce document est donné après le jugement de divorce,
- et si et seulement si mon mari est suffisamment solvable pour rester seul titulaire du prêt.

Je ne sais plus quoi faire. Pourrais-je obliger la banque à faire droit à ma demande de désolidarisation aux motifs qu'elle a monté le dossier de prêt de telle manière que je suis aujourd'hui "spoliée" ?

Comment nous sortir de cette ornière en sachant que je n'ai pas spécialement envie qu'il vende sa maison. Lui est bien entendu d'accord pour reprendre le prêt à son nom. Dernière modification : 18/01/2011

18/01/2011 17:03

Il est propriétaire de la maison, mais il doit vous rembourser ce que vous avez payé (si communauté, la moitié des remboursements du pret fait durant le mariage).
Il prend un crédit, vous rembourse et solde le pret.

18/01/2011 17:21

Vraiment ?

Mon avocate parle de récompense. D'ailleurs, nous attendons toujours d'avoir la formule applicable en la matière.

18/01/2011 17:49

Mon avocate parle de récompense
oui, c'est ça. La communauté a payé X euros pour acquérir un bien propre d'un des époux. Donc l'époux en question doit rembourser cette somme à la communauté (c'est ça qu'on appelle la récompense), qui ensuite est divisée par deux.

Il prend un crédit, vous rembourse et solde le pret.
ça c'est la meilleure solution. Proposez-lui, voyez sa réaction

18/01/2011 18:04

Si si, il est d'accord pour le faire.

D'ailleurs, il démarche d'autres banques pour voir s'il peut obtenir des conditions de prêt plus favorables.

Pour me protéger, en attendant que cette histoire se régle, j'ai décidé de tenter une action auprès du juge pour suspendre les paiements. Il me sera difficile de louer un autre logement et de payer parallèlement le crédit en cours

J'aurais aimé savoir si la banque a commis une erreur ou pas en me mettant emprunteur...

Merci Domil :)

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