Suite d'une décision de justice

Bonjour,

Mon mari a été condamné a payer la maudite somme de 1500 € à nos voisins pour des litiges liés à la construction de notre maison.

Nous avons fait appel à un constructeur pour la construction de notre maison et ce sont les ouvriers de ce dernier qui ont commis la faute.

Pouvons-nous dons attaquer notre constructeur en justice à notre tour ?

Y a-t'il une assurance pour ce genre de problème ? (lors de la construction de la maison)

Peut on faire appel d'une décision pareille ?

Et pour terminer, que signifie les phrases :

- Assortis la présente décision décision de l'exécution provisoire!

- Quel est l'article 700 du code de procédure civile ?

Merci. Dernière modification : 31/12/2016

bonjour,
la décision est assortie de l'exécution provisoire, cela signifie alors que l'appel est en principe suspensif, que si vous faîtes appel, vous devez quand même exécuter le jugement de première instance.
l'article 700 du code de procédure civile permet au juge de condamner la partie perdante à payer à la partie gagnante une certaine somme au titre des frais exposés par la partie gagnante non compris dans les dépens.
vous auriez du appeler votre constructeur en garantie lors de votre procès avec votre voisin.
vous pouvez mettre en cause le constructeur de votre maison.
salutations

Merci de m'avoir répondu, mais je voudrai savoir si je peux adresser un courrier au greffier afin de leur demander un délai d'un an pour le paiement car je met mon constructeur en garanti de paiement et je vais entamer une procédure contre eux pour qu'il paie mais je ne peux pas moi même payer tout de suite car je suis au chômage je veux donc attendre que les démarches avec le constructeur aboutissent.

bonjour,
si votre jugement est assorti de son exécution provisoire, ce qui est assez rare, vous devez vous y conformer.
un greffier n'a pas le pouvoir de modifier l'exécution d'un jugement.
si vous payez pas spontanément, votre voisin va demander à un huissier de faire exécuter le jugement.
exécution provisoire plus l'article 700, le juge a du trouver que votre position n'était guère défendable.
salutations

Très bien, merci à vous
Saluattions