Bonjour,
Je cherche des conseils pour transcrire mon mariage marocain en France tout en maintenant le régime de séparation de biens. Voici le contexte et mes questions :
Contexte : Mariage célébré au Maroc (régime de séparation de biens), résidence actuelle en France avec titre de séjour. Mon épouse m’a rejoint il y a deux ans via le regroupement familial.
Objectif : Transcrire le mariage en France en respectant le régime de séparation de biens.
Questions :
Quelles démarches sont nécessaires pour indiquer ce régime dans la transcription ?
Y a-t-il des documents spécifiques ou une procédure recommandée pour éviter l’application automatique de la communauté réduite aux acquêts ?
Merci par avance pour vos retours et conseils !