Travaux maison hebergement

Question

1 message

26/12/2023 07:31

Bonjour,

j'ai hébergée à titre gratuit mon compagnon pendant 6 ans, à la suite nous avons acheté une très vieille maison qu'il a fallu entièrement rénover. Les travaux ont été effectués gratuitement par mon père, mes parents ont aidé également financièrement aux travaux qu'elle part supplémentaire je peux prétendre ?

Superviseur

8827 messages

26/12/2023 08:24

Bonjour et bienvenue

Je suppose que cette maison appartient à vous 2, en indivision 50/50 ?

Dans ce cas, une fois la maison vendue, les produits de la vente doivent être répartis entre les vous, à parts égales.

Vous pouvez éventuellement récupérer les sommes reçues de vos parents, par donation enregistrée . Vos parents pourraient aussi prétendre à récupérer leur mise sur présentation de justificatifs irréfutables.
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youris · Answer 1 · 26/12/2023

Modérateur

23508 messages

26/12/2023 11:19

bonjour,

vous ne pouvez pas modifier les droits indivis de chacun dans ce bien, donc pas de part supplémentaire.

dans ce genre de situation, on prend en compte les factures des matériaux mais pas la main d'oeuvre fournis par son entourage, pour un éventuel remboursement par l'autre indivisaire.

pour les aides financières avez-vous des preuves écrites de ces dons manuels ?

Ensuite, il faudra trouver un accord avec l'autre indivisaire.

salutations