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Mon père a acheté une maison après son re-mariage. Il a ensuite demandé un aménagement du régime matrimonial auquel aucun de ses enfants, issus de précédentes unions, ne s'est opposé : Les biens mobiliers et immobiliers composant la communauté appartiendront pour la totalité en usufruit au conjoint survivant.
Après le décès de mon père, ma belle-mère est restée dans la maison.
La succession a été déclarée en juillet 2013. Ma belle-mère vient d'informer le notaire de difficultés financières pour régler les charges (prêt immobilier, assurance habitation). Nous, les enfants, sommes sollicités par le notaire et ma belle-mère pour prendre contact avec l'organisme de prêt et l'assureur.
Qui doit, qui peut l'aider financièrement dans l'attente de la vente de la maison ?
Quelles sont nos obligations vis à vis de la maison dont nous n'avons pas l'usufruit ?
Elle a l'intention de quitter la maison pour prendre un logement plus petit en location. Comment s'assurer à 500kms minimum de distance qu'elle gardera la maison en état ?
Modérateur
bjr,
votre belle-mère a l'usufruit des biens issus de la succession de son mari.
et vous les enfants avez reçu la nue propriété.
si votre belle-mère ne peut pas assurer les frais des biens qu'elle a en usufruit ce n'est pas au nus propriétaires d'y pourvoir.
la seule obligation du nu propriétaire c'est d'assurer les grosses réparations, l'entretien restant à la charge de l'usufruitier.
elle peut vous vendre son usufruit, vous pouvez demander en justice l' annulation de l'usufruit si elle laisse dépérir le bien.
cdt
Et la meilleure solution dans ce genre de cas c'est de louer le bien.
Superviseur
Ma belle-mère vient d'informer le notaire de difficultés financières pour régler les charges (prêt immobilier, assurance habitation).
Bonjour,
Il me semble que l'usufruitier n'est redevable que des intérêts pour le prêt immobilier, le capital étant à la charge du nu-propriétaire.
Il faudrait déjà savoir d'où provient le prêt immobilier...
Merci à tous pour vos réponses.
La notaire ne nous a pas parlé de remboursement réparti entre usufruitier et nus-propriétaires.
En quoi la provenance du prêt jouerait-elle ?
Si le prêt faisait partie de la succession il faut effectivement se poser la question du partage du remboursement entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. Mais c'est très rare, car en général un prêt est assorti d'une assurance décès.
Si par contre votre belle-mère l'avais souscrit seule, ce n'est pas le cas.
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