usufruit pour logement après mariage

Publié le 08/01/2011 Vu 1737 fois 3 Par
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08/01/2011 20:17

Bonjour,

Voila mon problème:

Mon père est décédé il y a plusieurs années. A son décès, j'ai acquis un logement en tant que nu- propriétaire. Ma mère elle est devenue alors usufruitière.

Cependant celle-ci voudrait se re marier. Je souhaiterai donc savoir si son futur mari pourra acquérir le même usufruit (s'ils se marient sous le régime de la communauté réduite aux acquêts)

Merci par avance de m'éclairer sur ce sujet.

08/01/2011 20:21

Le futur mari de votre mère n'aura aucun droit sur son usufruit.

Mais si votre mère décide de vivre dans ce logement avec son futur mari, ou avec son mari après le mariage, elle a entièrement le droit. Elle peut également louer ce logement et en percevoir les loyers.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

08/01/2011 20:36

Merci pour votre réponse,

mais si ma mère avait eu ce bien en tant que propriétaire (nu propriétaire et usufruitier), le mariage aurait fait que son mari aurait acquis la moitié de ce bien, non? ( toujours pour un mariage sous la communauté des biens réduites au acquêts)

cela ne marche pas pareil donc si elle ne posséde que l'usufruit?elle seule gardera ce droit sur le logement?

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