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Bonjour, Ma mère est devenue usufruitiere de la maison familiale après le décès de mon père, moi-même nu-proprietaire. Ma mère vient de signer un devis pour effectuer des travaux de changement de menuiseries de toute la maison sans mon accord. En as t-elle le droit? Peut elle prendre une telle décision sans mon accord? Merci de votre retour. Sandrine
Modérateur
bonjour, l'usufruitier est en charge des travaux d'entretien, le nu-propriétaire n'est tenu qu'aux grosses réparations, selon les articles 605 et 606 du code civil. votre mère peut donc effectuer des travaux d'entretien à sa charge sans vous consulter. salutations
Merci beaucoup de vos explications.
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