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Bonjour,
Je me suis acheté un appartement en 1994 avant mon mariage en 1997.
Nous n'avons pas fait de contrat de mariage.
Je souhaite vendre se bien et acheter 2 petit appartement.
Ma question la voici: mon mari a un fils du premier mariage, va-t-il bénéficier de ces bien lors de mon décé ou bien uniquement nos enfants que l'on a eu ensemble.
Cordialement.
Mme Renaud
Bonjour,
J'ai reçu un message pour m'informe que vous m'avez répondu mais il y a rien ou bien je n'arrive pas à voir.
Cordialement.
Mme Renaud
Superviseur
Bonjour,
Cet appartement étant un bien propre, vous pouvez utiliser l'argent de la vente pour acheter d'autres biens (mais attention de ne pas avoir à rajouter de l'argent qui viendrait alors de la communauté). Il faudra veiller à ce que le notaire indique bien sur l'acte la clause de remploi pour que ces nouveaux biens soient eux aussi considérés comme vos biens propres.
Le fils de votre mari n'étant pas un de vos héritiers directs, il n'héritera pas à votre décès d'une part de ces biens. En revanche, votre mari, en l'absence de toute disposition, si. Et comme son fils héritera de lui, au bout du compte, il se peut qu'il finisse par avoir une part de ces biens...
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