Nous sommes trois frères nus-propriétaires d'un appartement où notre mère est usufruitière. Suite à son départ en maison de retraite l'appartement est maintenant vide et nous voudrions le vendre. Quelle est la procédure et comment repartir la somme recupérée par la vente.
Bonjour,
si vous voulez vendre la pleine propriété du bien, il faut l'accord des nus-propriétaires et de l'usufruitière.
la répartition du prix de vente se fait la propriété de chacun dans le bien.
la valeur de l'usufruit est fonction de l'âge de son titulaire.
salutations