Bonjour,
est-ce que les enfants ont le droit de vendre les biens(bibelots, bijoux, vêtements personnels, mobiliers et immobilier) du conjoint survivant sachant que cette personne est atteinte de la maladie d'Alzheimer sans être sous curatelle ni sous tutelle.En cas de désaccord entre les enfants, comment celà se passe-t-il. Car un des enfants souhaite les vendre à un brocanteur ou antiquaire (bibelots, mobiliers effets personnels, bijoux) et le fruit de la vente serait porté au crédit du compte bancaire du conjoint survivant.
Merci de votre réponse.
Art. 1372 - 1375 du Code Civ.
Dernière modification : 23/11/2010