Vente aux encheres Cahier des charges

Publié le 06/12/2020 Vu 618 fois 1 Par
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06/12/2020 17:48

Bonjour à tous,



je suis l adjudicateur d un bien immo dans une résidence depuis le 15 juillet. Dans le cahier des charges, un bail commercial a été transmis. Ce bail ne comportait pas de signature pas de date, donc mon avocat m a expliqué qu on pouvait faire une procédure d expulsion.

De plus l huissier a notifié dans son PV descriptif que le bail commercial n est pas signée

J'ai contacté le preneur, société commerciale qui loue mon bien pour lui informer de ma démarche.

En contactant le preneur, il me dit quil a un bail signé daté.

Est ce que ce bail qui n a pas ététramis aux cahier des charges a une valeur ?

Qu elle est mon recours ?

Merci de vos retours et conseils

FM

06/12/2020 18:37

MErci de votre réponse.

il est vrai qu on a eu connaissance que du bail commerciale fourni avec le cahier des charges de cette vente aux encheres. D ailleurs mon avocat l a demandé à l avocat qui portait l enchere. ? Est ce que le preneur peut présenter un autre document ? est ce normale ? est ce que l avocat qui a porté cette vente a commis une erreur ?

Merci de votre aide

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