Vente d'une maison obtenue en usufruit

Publié le 05/08/2014 Vu 911 fois 2 Par
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05/08/2014 12:37

Bonjour,

mon père a obtenu une maison en usufruit, celle-ci appartenait à ma grand mère (sa mère). Il ne payait pas de loyer. A la mort de ma grand-mère il en a donc hérité. Reste-t-il usufruitier?
Aujourd'hui il met la maison en vente. Il a six enfants, non issus du même mariage. Peut-il vendre sans notre accord?

05/08/2014 13:11

bjr,
vous ne fournissez pas assez de précisions pour apporter une réponse pertinente.
je comprends que votre père était usufruitier d'un bien dont votre grand mère était nue propriétaire (en général c'est le contraire).
dès l'instant ou votre père est le seul propriétaire de ce bien, il peut en disposer à sa guise et donc la vendre .
de son vivant une personne peut faire ce qu'elle veut de son patrimoine y compris le dilapider.
cdt

Superviseur

05/08/2014 13:26

Bonjour,
Le problème est effectivement de savoir si votre père est seul propriétaire ou pas. Si l'est, comme le dit domat, il en fait ce qu'il veut. Si ce n'est pas le cas, il faut l'accord de tous les propriétaires pour vendre.

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