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Bonjour,
Ma concubine a vendu le véhicule que nous possédions, dans mon dos, sans m'en aviser, et en a, bien sûr gardé, la somme.
La carte grise était à son nom mais je suis en possession du bon de réservation et de la facture, tous deux établis à nos deux noms. J'ai également les relevés de comptes justifiant de mes versements mensuels sur le compte commun intitulés : ''virement voiture''.
Quels sont les recours et que puis je faire ?
Merci.
Dernière modification : 06/09/2019 - par Tisuisse
Superviseur
Publié par
Tisuisse
Superviseur
Bonjour,
La carte grise n'étant pas un titre de propriété, elle vous doit 50 % du fruit de la vente. Vous lui réclamez donc ces 50 % sous 8 à 15 jours, faute de quoi, le juge du tribunal tranchera et ne pourra que vous donner raison.
Publié par
janus2fr
Superviseur
Bonjour,
Pourquoi faire faire la carte grise à un seul nom si le véhicule appartient aux 2 personnes ? C'est tellement plus évident pour la suite de faire faire la CG aux 2 noms...
Votre concubine pourra toujours faire valoir un cadeau, peu importe alors que la facture ou le paiement soit à votre nom.
