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Bonjour,
Ma concubine a vendu le véhicule que nous possédions, dans mon dos, sans m'en aviser, et en a, bien sûr gardé, la somme.
La carte grise était à son nom mais je suis en possession du bon de réservation et de la facture, tous deux établis à nos deux noms. J'ai également les relevés de comptes justifiant de mes versements mensuels sur le compte commun intitulés : ''virement voiture''.
Quels sont les recours et que puis je faire ?
Merci.
Dernière modification : 06/09/2019 - par Tisuisse
Superviseur
Superviseur
Bonjour,
La carte grise n'étant pas un titre de propriété, elle vous doit 50 % du fruit de la vente. Vous lui réclamez donc ces 50 % sous 8 à 15 jours, faute de quoi, le juge du tribunal tranchera et ne pourra que vous donner raison.
Merci beaucoup, cela confirme mes recherches et ce que je pensais...
Superviseur
Bonjour,
Pourquoi faire faire la carte grise à un seul nom si le véhicule appartient aux 2 personnes ? C'est tellement plus évident pour la suite de faire faire la CG aux 2 noms...
Votre concubine pourra toujours faire valoir un cadeau, peu importe alors que la facture ou le paiement soit à votre nom.
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