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Bonjour,
succession suite au décès d'un des conjoints avec 3 enfants:
Le conjoint restant disposant de l'usufruit sur l'ensemble du patrimoine et occupant le logement du couple, peut-il demander aux enfants occupant un autre bien du couple de lui verser un loyer?
Modérateur
Bonjour,
Si le conjoint à l'usufruit du bien occupé par les enfants, il peut demander un loyer à ses enfants.
salutations
Bonsoir,
Merci pour la réponse , je pensais que comme nu-propriétaire ils étaient à l'abri de ce genre de situation.
Bonsoir,
Merci pour la réponse , je pensais que comme nu-propriétaire ils étaient à l'abri de ce genre de situation.
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