Voiture payée par moi / carte grise au nom de mon ex-compagnon

Publié le 09/09/2009 Vu 3216 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/09/2009 15:58

Bonjour,

Au printemps 2007, j'ai intégralement payé le véhicule de mon compagnon de l'époque (une voiture d'occasion d'une valeur de 3200€). Pour situer le contexte, il était sous le coup d'une suspension de permis et pensait qu'avoir sa propre voiture le motiverait à le repasser. La carte grise a été mise à son nom, mais pas l'assurance (impossible pour lui d'assurer une voiture sans être titulaire de permis de conduire), même si les prélèvements se font sur son propre compte bancaire.

Il s'était engagé à me rembourser la somme prêtée petit à petit. A l'époque, nous parlions mariage et enfants, je lui ai donc fait confiance, et ne lui ai pas fait signer une reconnaissance de dette (je ne sais même pas si ça existe toujours d'ailleurs). Or, nous nous sommes séparés en décembre 2008. A l'époque, il ne m'avait pas remboursé plus de 200€.

Je l'ai contacté à plusieurs reprises en lui demandant de prendre une décision pour "sa" voiture, stationnée chez mes parents dans un garage, et inutilisée. Mon dernier coup de fil remonte à juin 2009. Il devait me rappeler à la fin du mois pour en parler. Nous sommes en septembre et je n'ai toujours pas de nouvelles.

Pour résumer, la situation est la suivante: la voiture de mon ex-compagnon reste inutilisée dans un garage, perdant petit à petit de sa valeur, tandis que je n'ai presque rien récupéré de la somme que j'ai versée pour l'acheter.
Sachant que la carte grise est au nom de mon ex, existe-t-il pour moi une possibilité de mettre en vente ce véhicule, afin de récupérer au moins une partie de mon argent? Pour le restant de la somme, je suppose que je n'ai aucun recours et peux faire une croix dessus...

Merci d'avance pour vos réponses.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter