Droit à pension alimentaire en prison

Bonjour

Bonjour,

Mon frère est incarcéré depuis un an devra-t-il payer une pension alimentaire alors qu'il est en prison et qu'il doit passer en jugement des affaires familiales au mois de décembre.

Devra-t-il payer une pension alimentaire alors que ses revenus sont nuls à zéro ?

Devra-t-il payer une pension alimentaire alors que ses revenus sont nul à zéro ?

Il me semble que la juge des affaires familiales regarde les revenus sur l'année précédente.

Sur l'année précédente, ses revenus sont nul à zéro.

Devra-t-il payer une pension alimentaire avec de très faibles revenus, sachant qu'à la sortie de prison dans quelques mois, il percevra une faible allocation de chômage.

Je vous remercie par avance.

Très cordialement.

Sablerouge

Bonjour,

L'incarcération ne met pas fin à l'obligation de verser une pension alimentaire. Le débiteur reste tenu de s'acquitter de cette obligation, même s'il est en prison.

Très souvent, la pension est payée par le travail en prison.

S'il ne peut pas payer en raison de son incarcération, il peut demander à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de verser directement la pension alimentaire au parent créancier. Cette dernière se demandera bien sût plus tard le remboursement.

J'ajoute qu' une modification significative des ressources du débiteur, peut justifier de demander au juge aux affaires familiales de réévaluer le montant de la pension alimentaire.

Bonjour,

Vu l'insolvablité et la situation décrite ,il n'y a aucune chance en l'etat actuel de récuperer quoique ce soit .

Cordialement

Bonjour,


Il me semble que la juge des affaires familiales regarde les revenus sur l'année précédente.

Non, le juge prend en compte la situation du débiteur d'aliments au moment où rend le jugement : les revenus mais aussi les charges.

Nonobstant les revenus, une personne peut aussi avoir un patrimoine, et une pension alimentaire peut être payée en nature. Si par exemple votre frère possède un bien immobilier, le juge peut décider qu'il devra servir à loger la personne qui réclame la pension. Une personne sans revenus mais avec du patrimoine n'est pas du tout insolvable.

Si votre frère aura droit à l'ARE à sa sortie de prison, il pourra être tenu de verser une pension, même petite. Des personnes au RSA doivent parfois des pensions alimentaires. En effet, plus que les revenus c'est le différentiel entre les revenus et les charges essentielles du débiteur d'aliments qui doit être pris en compte.

Une personne qui gagne 800 euros par mois mais est logée gratuitement chez ses parents, sans personne à charge, a plus de moyens qu'une personne qui gagne 1200 euros par mois avec un loyer à payer et un enfant à charge.