9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour
Je voudrais connaitre mon droit en ce qui concerne une pension alimentaire verser à mon ex conjoint pour mon enfant :
Je donne une pension alimentaire à mon ex conjoint pour ma fille de 20ans qui fait des études d'infirmiere mais actuellement ma fille n'habite plus chez mon ex conjoint et vie chez les parents de son petit ami dont lui travail et elle reçoit des bourses et je pense que les changements de domicile ne sont declarer
Alors ma question : qu'elles sont mes droit si j'effectuerais une demande aux JAF
cordialement,
Modérateur
bonjour,
vous pouvez saisir le JAF pour demander une diminution de la P.A. à verser directement à votre fille, voir une supression si vous pensez que vivant en concubinage, elle a suffisamment de ressources.
salutations
Bonjour
Tout d'abord merci de vos réponse
Le probléme s'est que je pense qui déclare pas le changement de domicile donc le concubinage de ma fille chez les parent de son petit ami et les salaires de son petit ami ect.........
Es ce que cela sera à moi de prouver leur concubinage à la JAF ?
Es ce que ma fille sera considéré à la charge de son petit ami car le salaire est d'environ 1500€/ NET et en plus 500€ de bourse qu 'elle reçoit aussi ?
Je voudrais savoir si mon ex conjoint peut continué a percevoir la P.A si ma fille n'habite plus chez elle ?
Cordialement,
Bsr @vous
Seul le JAF peut ordonner l'arrêt du versement ou la modification du montant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
Bonjour
Désoler mais votre réponse ne correspond pas à ma question !!!!
Merci quand même
Bonjour
Vos droits sont de demander une réduction de la pension alimentaire.
A mes yeux, elle peut être révisée par le JAF, mais restera d'actualité tant que votre fille ne peut subvenir seule à ses besoins.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter