Droit de la personne âgée placée sous tutelle.

Je ne sais plus que faire fâce à mon problème:

Depuis 10 mois, ma compagne Mary est enfermée contre son gré dans diverses maisons de retraite parce que sa famille ne tolère pas sa relation avec moi.

Mary est privée de la moindre liberté. Liberté de voir qui elle veut, liberté de sortir, liberté de demeurer où elle le désire, liberté de communiquer puisque on lui a confisqué jusqu’à son téléphone.

Tout ceci sous le couvert d’une méthode qu’on croyait disparue depuis des dizaines d’années: la faire passer pour folle plutôt que d’accepter que Mary puisse vivre pleinement l’automne de sa vie, entouré de l'amour de son compagnon.

Est-il normal qu’un système juridique chargé de protéger les innocents puisse se montrer sourd aux larmes de Mary?

Et que faire dans ce cas-là?

Des amis à nous ont mis un site en ligne pour tenter de mobiliser les internautes, j'espère que je ne fais pas d'erreur en le mettant ici: http://site25.free.fr/

Ils ont aussi mis en place une pétition officielle:
http://site800.free.fr

Car, sans l'aide d'internet, nous ne voyons pas comment arriver à libérer Mary. Des procédures sont en cours mais elles sont très longues et pendant ce temps, ma compagne et moi-même sommes séparés. Aidez-nous, s'il vous plait.

Mille merci à ce forum d’accepter notre démarche et à ses membres de nous accorder quelques minutes de leur temps pour répondre à nos questions. Dernière modification : 11/08/2014

Maître Emmanuelle PERNET, avocat à Besançon, et celui du fils de Madame L. tient à apporter une réponse à l'article "SCANDALE A BESANCON"

SOUS COUVERT DE L'AIMER, IL ABUSE DE LA FAIBLESSE D'UN VIEILLE DAME MALADE

Maryvonne L. n'est ni séquestrée, ni enfermée, elle est simplement soignée par une équipe compétente pour mener une vie normale.

Le fils de Madame Maryvonne L., son frère, son beau-frère, ses amis et sa famille entendent démentir l'article qui est paru sur le site de "macommune.com" intitulé SCANDALE A BESANCON – une femme enfermée dans une maison de retraite à la demande de son fils –

Cet article est partial et tendancieux et ne reflète en rien la réalité des faits.

Monsieur D. en réalité, s'est installé chez Mary, lequel l'a isolée de toute sa famille, de ses enfant et petit enfant, de ses frère, beau-frère, à tel point qu'aucune personne de sa famille et de son entourage ne pouvait plus venir lui rendre visite à son propre domicile !

Constatant une dégradation tout à fait anormale de son état mental et son isolement puisque le fameux Cyril avait décidé de couper totalement cette femme âgée de sa famille, c'est donc logiquement que les proches de cette dernière ont souhaité prodiguer des soins à cette personne particulièrement vulnérable.

C'est ainsi qu'a été diagnostiquée une maladie dégénérative et la maladie d'Alzheimer qui ont justifiées une hospitalisation dans le service de gériatrie de l'Hôpital de Besançon, puis à Novillars, puisque Madame Maryvonne L. souffrait de dépression importante en raison notamment des pressions que son compagnon exerçait sur elle et constituait une sorte de maltraitance morale.

Compte tenu de son état, elle a ensuite été admise dans une maison de retraite médicalisée, de manière à lui apporter les soins rendus nécessaires par son état.

Depuis cette décision, son ex compagnon qui se dit être son ami, n'a eu de cesse de multiplier les procédures, les incidents et les menaces.

C'est ainsi que :

- une plainte pour abus de faiblesse a été déposée au commissariat de police de Besançon et que celle-ci est toujours en cours, le fils de Madame L. se rendant en réalité compte que ce compagnon n'avait aucune ressource à part une allocation adulte handicapé et vivait au crochet de sa mère dont il profitait de la situation matérielle plus aisée.

- une autre plainte pour séquestration et enlèvement a également été déposée, Monsieur D. omettant soigneusement de préciser qu'il avait été une nuit en garde à vue au commissariat de police de Besançon, tout simplement parce qu'il s'était engagé à accompagner Maryvonne L. à un rendez-vous médical devant l'Inspecteur de Police et qu'il s'était ensuite soustrait à cet engagement en enlevant Madame L. et en la cachant chez sa mère pour que son fils ne la retrouve pas et ne puisse pas l'amener au rendez-vous médical.

On peut largement imaginer l'inquiétude grandissante d'un fils cherchant désespérément à retrouver sa mère qui avait disparu de son propre domicile !!!

- une plainte pour menaces et diffamation, atteinte et violation de la vie privée sera également prochainement déposée.

Si Monsieur Cyril D. était animé de bonnes intentions, il aurait sans difficulté amené, comme il s'y était engagé, sa compagne à son rendez-vous chez le neurologue qui diagnostiquera malheureusement, tout comme l'hôpital, une dégénérescence mentale et la maladie d'Alzheimer contraignant cette dame âgé de 74 ans, à avoir des soins justifiés par son état.

Que ce soit ensuite à l'hôpital, au Centre de NOVILLARS ou dans les différentes maisons de soins et de retraite où Madame L. a ensuite séjourné, Cyril D. oublie tout simplement de dire qu'il n'a eu de cesse de créer des incidents avec tout le personnel de ces établissements, obligeant bien souvent l'intervention de la police.

Parallèlement, compte tenu de la diminution des facultés mentales de Madame L., celle-ci a été placée sous tutelle et un tuteur neutre a été nommé par l'UDAF du Doubs.

Un jugement du 5 mai 2014 placera sous tutelle Maryvonne L. en raison de son état de santé mental déficient médicalement constaté et démontrant l'altération de ses facultés mentales et l'impossibilité de pouvoir seule à ses intérêts, d'où nécessité de protection.

Les certificats médicaux démontrent après examen de différents médecins, une altération totale des facultés de Maryvonne L. l'empêchant d'exprimer sa volonté et nécessitant pour elle d'être représentée de manière continue dans les actes de la vie civile.

Monsieur Cyril D. est en outre en conflit ouvert avec tous ses voisins et notamment la copropriété de l'immeuble où résidait le couple et qu'il l'a notamment incitée, alors même que Madame Maryvonne L. avait une diminution de ses facultés mentales, à faire un procès à l'encontre de la copropriété pour ne pas payer les charges de copropriété.

Et, malheureusement, Maryvonne L., tout comme son compagnon, ont été tous deux condamnés par le tribunal à régler lesdites charges, d'où la preuve indiscutable que cette contestation était menée par son compagnon et non pas par elle du fait de son état mental altéré.

Le tuteur désigné n'est ni Monsieur Cyril D. ni le fils de Madame L. mais un tiers qui veille à ses intérêts.

Monsieur Cyril D. omet de préciser que, par une décision en date du 4 avril 2014, le juge des tutelles saisi par le tuteur, l'UDAF, a été contraint de faire réglementer les relations de Madame L. avec Cyril D. et la mère de celui-ci, Madame J. conformément à ce qu'il estimait être de l'intérêt de la personne protégée et si nécessaire en interdisant tout contact.

Le tuteur de l'UDAF eu égard à la multiplicité des incidents faits par Monsieur D. et son entourage, a décidé de ne plus autoriser cette mise en relation puisque 2 médecins coordinateurs :

- d'une part, le Dr BULLY, coordinateur de la maison de retraite de Thise, a indiqué le 28/11/2013 que les visites de Monsieur D. et de sa mère Madame J. déstabilisaient l'état psychique de Maryvonne L.

- d'autre part, la médecin coordinateur de la résidence GRANVELLE, le Dr BERTOBOULICOT a également quant à lui adressé au juge des tutelles et au Procureur de la République, ainsi qu'au mandataire spécial de l'UDAF, un courrier du 14 mars 2014, dans lequel ce médecin rappelait que :

- l'état psychique de Madame L. la rendait extrêmement vulnérable ;

- elle indiquait également que, depuis son arrivée au sein de l'établissement, l'omniprésence de Monsieur D. perturbait Madame L. dans son intégration ;

- que notamment Monsieur D. l'incitait à ne pas prendre son traitement médicamenteux, puis à ne pas se faire aider pour ses soins de nursing, à ne pas se joindre aux autres résidants lors des animations ;

- qu'elle avait constaté que Monsieur D. avait adopté un discours manipulateur affirmant à Madame L. que ses proches étaient malfaisants, violents et dangereux pour elle, la médecin soutenant qu'en dehors de l'influence de Monsieur D., Madame L. était plus détendue avec le personnel et retrouvait des relations plus apaisées avec les membres de sa famille qui étaient contraints de s'assurer par téléphone de l'absence de Monsieur D. avant toute visite.

Le Dr LAMONTELLERIE, dans un avis daté du 7 mars 2014, indiquait également que Madame L. ne pouvait rédiger seule un courrier et que celui adressé au Juge des tutelles le 18 février 2014, où elle prétendait être séquestrée par son fils contre sa volonté en maison de retraite, n'avait pas pu être écrit par elle, mais vraisemblablement par Monsieur D.

Le juge des tutelles, après avoir examiné l'ensemble des éléments et s'être rendu sur place pour rencontrer Madame L. :

- constatait que Monsieur D. lui avait fait signer, le 5 mars 2012, un mandat de protection futur alors qu'elle était déjà atteinte de troubles de la mémoire ;

- qu'il avait pris l'initiative de prendre pour le compte de la personne protégée un avocat aux fins de contester les charges de copropriété entraînant une condamnation lourde à payer lesdites charges ;

- que deux attestations d'habitants de l'immeuble dans lequel Madame L. avait son appartement confirmaient que Monsieur D. était seul à l'origine de cette procédure et soulignaient l'emprise de celui-ci sur Madame L.

Ainsi, le juge concluait au vu des nombreux certificats médicaux de 3 médecins différents, et des attestations produites aux débats en raison de son déplacement personnel auprès de la personne de Madame L. :

- que Monsieur D. avait une influence néfaste sur la personne protégée en la coupant de ses relations avec sa famille et avec le personnel de la maison de retraite,

- que Monsieur D. lui faisait rédiger des courriers, signer des documents alors qu'il résultait de plusieurs avis médicaux que Madame L. n'était plus capable d'exprimer sa volonté et que, surtout, il lui faisait courir un danger quant à sa santé en l'incitant à refuser son traitement médical, ainsi que les soins corporels nécessaires.

Ainsi, la conclusion de cet exposé, n'est pas que Madame L. est une femme enfermée dans une maison de retraite à la demande de son fils pour l'empêcher de voir Monsieur D. qui dit l'aimer mais que Madame L. est bien une personne particulièrement vulnérable qui a été abusée par un compagnon manipulateur, sans scrupules, qui agit contre son intérêt et qui a profité durant de longues années, du train de vie de cette professeur en retraite.

Madame L. n'a jamais été séquestrée par son fils qui a, au contraire, toujours voulu la défendre contre une personne qui a largement profité d'elle au cours de toutes ces années et qui est totalement néfaste sur elle comme trois médecins l'ont attesté et qui l'a surtout coupé de tout lien affectif avec sa famille.

Maître Schwerdorffer, l'avocat de Mr CG a déposé une plainte pénale à l'encontre des deux maisons de retraite (korian Vill'Alize à Thise et la Résidence Granvelle à Besançon ) pour séquestration et contre le fils de Maryvonne L pour complicité par fourniture d'instruction de l'infraction de séquestration. Une plainte pour diffamation à l'encontre du fils de Maryvonne sera déposée également.

Bonjour Messieurs,
Apparemment nous sommes ici déjà dans une salle d'audience...

Pour ma part je ne relèverai qu'un élément qui peut paraitre "incohérent"...
"constatait que Monsieur D. lui avait fait signer, le 5 mars 2012, un mandat de protection futur alors qu'elle était déjà atteinte de troubles de la mémoire ; "

un mandat de protection future est un acte notarié : y aurait il en plus un notaire complice de toutes ces manoeuvres abusives ??

A la diffamation gratuite et mensongère qui ne constituera jamais une vérité, même si elle est assénée des milliers de fois, je préfère évoquer des faits que je peux démontrer et prouver. Pour ceux qui voudraient en savoir plus: http://site25.free.fr/

Merci jibi7 !!!!Enfin quelqu'un qui dit sur le net une vérité ! C'est en effet le notaire qui a proposé à Maryvonne et Cyril un mandat de protection future , qui leur évitait de passer par un pacs et s'attirer les foudres de Monsieur L.Ce n'est pas Cyril qui " a fait signer à Maryvonne ce mandat "
D'autre part , quand je lis que Maryvonne est une vielle femme , je bondis et je ferai remarquer qu'à notre époque, une femme de 75 ans qui s'est toujours souciée de son apparence physique , fait attention à ce qu'elle porte ( même si dans cette maison de retraite , elle a peu de choix , n'ayant pû accéder à son appartement avant d'y être amenée ).Elle est soignée de sa personne et n'a pas besoin de "nursing" Là aussi je bondis !!!On veut la faire passer pour quoi ? justifier que les décisions prises sans son accord et contre elle sont justes ?
Les conversations que ses amis(quand ils ont droir d'aller la voir ) ont avec elle sont tout à fait normales et elle n'a pas perdu son sens de la réplique qu'elle a toujours eu .Altération totale de ses facultés mentales ???? On se trompe de personne ! ce n'est pas de Maryvonne qu'on parle !
Je constate que KOC reprend toujours les termes des notifications du juge des Tutelles que nous sommes certains à contester .Il n'y a dans ces courriers aucune humanité envers cette femme même de la part de son fils .Comment peut on qualifier cette attitude ? surement pas de la protection de sa mère . Ne sait-il pas qu'un enfant n'a pas à règler la vie sentimentale de ses parents . C'est la première chose qu'on aurait dû lui dire ...Quand se décidera t'il à la laisser vivre en paix . Je crains que ce ne soit pas gagné !