Droit du propriétaire pour installer une caméra à l'intérieur d'une coloc?

Publié le 30/09/2024 Vu 540 fois 3 Par
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30/09/2024 21:15

Bonjour,

Je loue depuis septembre une chambre dans une colocation dans un appartement à Madrid. Il y a 6 chambres indépendantes et des parties communes (couloir, cuisine, salle de bain). Depuis quelques jours, le propriétaire a installé une caméra qui filme la porte d'entrée, depuis l'intérieur de l'appartement. Cette caméra permet aussi de filmer le couloir qui montre les aller et venues vers la salle de bain qui est proche de l'entrée de l'appartement.

Le propriétaire en a t-il le droit?

Superviseur

30/09/2024 21:19

Bonjour
En France, c'est anormal, en Espagne, il faut vous renseigner auprès de l'équivalent de la CNIL.
Tenez nous au courant, c'est toujours intéressant.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

30/09/2024 21:57

Bonjour,

L’installation par le propriétaire d’un système de vidéosurveillance dans un logement loué enfreint le Règlement général de protection des données qui est un règlement européen en vigueur en Espagne.
__________________________
Blog

30/09/2024 22:33

Merci pour votre réponse,
mais peut -on considérer que dans ce cas colocation, où il y a des parties communes auxquelles le propriétaire accède librement, la même réglementation s'applique ? La caméra est bien à l'intérieur de l'appartement mais dans le couloir qui dessert les différentes chambres. Est-ce que ce couloir peut-être considéré par le propriétaire comme un couloir non loué individuellement par les locataires des chambres, et en conséquence le propriétaire peut-il avoir le droit d'y accéder librement, et donc y installer une caméra ?

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