Droit de succession , bénéficiaire ?

bonjour,

Je présente le cas .
Un papa décédé il y a plus de 10 ans . Un fils qui a introduit dans les délais des 10ans impartis une action en justice en 'reglement de succession du père défunt'...recherche de patrimoine,argent ....le fils décède avant que la succession n'ai été réglé.
Le fils laisse pour héritier , sa mère et sa soeur .
La mère peut elle ou bénéfie t'elle des droits outre des biens , argent etc acquis par son fils .....à hériter des biens argent etc .....du père , dans la mesure ou son fils en était héritier en partie et avec sa soeur , bien que cette dernière était divorcée du père depuis + 20 ans. Autrement dit, si je m'exprime mal , ma maman, hérite t'elle aussi des droits de succession du père si elle souhaite les faire valoir ?

cordialement à tous ceux qui voudront,pouront m'éclairer. S

S'il n'y a pas eu la séparation de bien suite au divorce,il y a ce qu'on appelle le démembrement de la propriété. Autrement dit, la mère garde l'usufruit. Elle a le droit d'utiliser, de vivre dans le logement etc, profiter de sa fortune, sans la vendre! Elle ne peut pas vendre. L'abusus appartient à la fille. Elle a le droit de disposer du bien, de vendre etc, mais ceci seulement une fois la mère décédée. Si elle ne lui transmet pas de son vivant.

bonjour et merçi dben,

Je vais essayer d'etre plus explicite . Les parents ont divorcés en 84 , mariés sous le régime de la communauté , aucun bien ni argent n'a été à partager faute d'y en avoir.
Le père décède en 2001, le fils intente une requete 'en reglement de succession' auprès des tribunaux , sachant qu'il y avait de l'argent par le biais d'expertise mais avant d'avoir abouti,le fils decede. Il y a maintenant connaissance d'une somme X du père , c'est à ce titre que je souhaiterai savoir si du fait que la mère à la qualité d'héritière du fils vu que pas de testament , ni mariage,ni enfants etc ....elle est aussi héritière de la part d'argent du père qui aurait du revenir au fils ? J'espere avoir été plus claire . Merçi d'avance

est ce qu'au nom de la qualité d'héritière de son fils , peut elle demander la finalisation du reglement de la succession que le fils avait entamé qui n'avait pas abouti au momment du décès , pour en réclamer des droits , au titre de bénéficiaire de l'héritage de son fils ou distingue t'on la part d'héritage dont elle a droit de biens/argent dont disposait le fils propre , à la part de ses droits sur la succession de son père ? estime t'on qu'à défaut d'etre remarié etc ...seul les enfants sont héritier du père et la mère ne peut pretendre à la part du père meme indirectement du fait qu'elle est héritière du fils .....foulala j'espere ne pas vous emmeler les pinceaux

ou encore , la mère peut elle demander à ce que la succession du père soit réglée du fait qu'elle est héritière de son fils et qu'il y a une succession du père non réglée, ?

Je m'y connais peu en matière de succession mais de ce que je sais : Elle peut demander sa propre part d'héritage puisque le partage n'a pas été fait + la part d'héritage de son fils décédé, même si le reglement de sa succession n'avait pas abouti au moment de son décès. L'héritage du père se partage en 2. Une moitié se partage entre les enfants, et l'autre entre les 3! Donc le fils aurait un peu plus d'un quart qui se partage entre la soeur et sa mère. J'espère avoir répondu à ta question.

Je m'y connais peu en matière de succession mais de ce que je sais : Elle peut demander sa propre part d'héritage puisque le partage n'a pas été fait + la part d'héritage de son fils décédé, même si le reglement de sa succession n'avait pas abouti au moment de son décès. L'héritage du père se partage en 2. Une moitié se partage entre les enfants, et l'autre entre les 3! Donc le fils aurait un peu plus d'un quart qui se partage entre la soeur et sa mère. J'espère avoir répondu à ta question.

oui et merçi bien .