Droit de succession aux handicapés

Question

8 messages

28/09/2025 08:53

Bonjour Maître

Je suis handicapé mental à 80% reconnu par La MDPH.

Ai-je doit à une réduction de frais de Notaire ?

Notre Mère nous a laissé 15000€ nous sommes à deux.

. combien de temps pour régulariser cette succession ?

Mois et mon Frère nous avons donnés 500€ le 1 Août 2024.

Le Notaire à tous les documents depuis Août 2024.

Mes remerciements Maître.

Moundras Arthur Tel :xxx modération Dernière modification : 28/09/2025 - par Marck.ESP Superviseur

944 messages

28/09/2025 13:13

Bonjour.

Il n'y a pas de maîtres ici.

Il existe en outre un abattement spécifique pour les personnes handicapées (après, il faut vérifier les conditions d'éligibilité à cet abattement).

Mais les abattements, cela ne concerne que les droits de succession, qui sont nuls dans votre cas, même sans l'abattement spécifique. Cela ne concerne pas les frais d'acte.

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Visiteur · Answer 1 · 28/09/2025

28/09/2025 09:25

Bonjour,

Il n'y a pas de taxes en ligne directe jusqu'à 100 000 euros. De quels frais de notaire parlez-vous ?

Ne mettez pas vos coordonnées sur un forum public.

NB :Les intervenants ne sont pas tous avocats