Droits de garde pour des G parents en cas de deces de leur enfant

Publié le 11/12/2017 Vu 17363 fois 4 Par
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21/05/2009 22:24

BONJOUR A TOUS

Un drame est arrive dans ma vie en debut d'annee .Mon ami s'est suicide et je peux dire que mes beaux parents me detestent .Je suis d'accord et obligee de garder un lien familiale entre eux et mes enfants.
Mais eux ont eu des paroles tres horribles a mon egard etc .....
Je recommence a prendre contacte avec ma belle mere je suis alle la voire avec les petits et mon beau pere refuse toujours de me voir ,je suis d'accord pour des vistes avec moi dans un premier temps mais je refuse de les confier une journee seuls avec eux dans ces conditions .
Je suis inquiete j'aimerais connaitre LE NOMBRE DE JOURS QUE JE SUIS OBLIGEE DE LEUR CONFIER MES ENFANS ?

Si quelqu'un connait la reponse je le remercie par avance de me repondre .
a bientot Dernière modification : 21/05/2009

22/05/2009 16:58

chut25, bonjour

Dans l'immédiat, si l'amiable marche, tant mieux. Car dans le cas contraire, ce n'est pas en jours qu'il faut parler mais en "droits des grands-parents.
"La loi est claire : pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit.
Nouvelle réforme du 5 mars 2007, le nouvel article 371-4 du c civil: « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». Donc exit les conflits parents/grands-parents. C’est l’intérêt de l’enfant qui prime.
Quels droits ?
- Grâce au droit de visite, les grands-parents peuvent recevoir l’enfant pendant la journée.
- Plus large, le droit d’hébergement les autorise à inviter leurs petits-enfants à dormir.
- Courriers, emails, appels téléphoniques…Le droit de correspondance permet tout moyen d’échange pour garder contact.
- Enfin, ils jouissent du droit de participer à l’éducation de l’enfant. A condition toutefois de ne pas remplacer les parents !

L’intérêt primordial de l’enfant
« Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle » au droit de l’enfant, de voir ses grands-parents, précise la loi.
Inaptitude des grands-parents à s’occuper des petits-enfants, refus des enfants de les voir, mauvais rapports entre les parents et les grands-parents, à tel point que cela risque de perturber l’enfant… Tels sont les situations dans lesquelles le juge aux affaires familiales (JAF) peut interdire le maintien des relations petits-enfants / grands-parents.
Cela, uniquement dans l’intérêt de l’enfant. La seule mésentente entre les grands-parents, leur fils, fille, gendre ou belle-fille, ne suffit donc pas à empêcher l’enfant de voir ses grands-parents !

A défaut, il faut saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance (TGI) du domicile des enfants. C’est lui qui statuera, avec l’aide possible d’une enquête sociale préalable et au mieux, selon la volonté des enfants, quand ils sont en âge de s’exprimer. Si un droit de visite et d’hébergement est accordé, c’est le JAF qui en fixe les modalités.

Je vous souhaite bon courage.

24/10/2014 14:48

Qui pourrait me renseigner ?
Ma fille est décédée en Novembre 2008. Enceinte de 7 mois.
Je l ai laissé enterré dans le caveau de la famille de son mari.
Maintenant, il est remarié et je souhaiterai en tant que maman et son papa aussi, nous souhaiterions la sortir de cette tombe et la mettre dans le caveau de ses grands parents paternels.? Qui sait à qui demander. Doit on passer par ce qui lui servait de belle famille ? Le tribunal, la mairie ou la belle famille ? Qui saurait me le dire.
Une maman qui souffre.

28/07/2017 12:16

Je me permets de vous demander si je décède est ce que les enfants adultes peuvent prendre leur jeune soeur où mon compagnon même si je suis pas mariée

11/12/2017 17:31

Ma petite fille a perdu sa maman elle est agee de 14 ans et elle ne veut plus voir son pere ni aller chez lui, les juges ont décider de la confier jusqu'en mars 2018 a son beau père. Nous grands parents peut on demander sa garde et droits avons nous aupres d'elle merci de votre réponse

cordialement

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