Bonjour,
j'ai un souci avec "mon" notaire. Je possède avec ma femme (en communauté universelle),suite à succession puis donation sans exclusion de la communauté, 50% de parts d'indivision d'une maison évaluée à 302 400€. Après bien des difficultés avec le co-indivisaire nous rachetons finalement ses 50% de part, pour 151200€.
Malgré notre insistance, le notaire a refusé de mettre nos deux noms sur l'acte de cession (vente à titre de licitation faisant cesser l'indivision, je crois, mais je ne suis pas sûr car il a aussi refusé de nous donner une copie d'acte provisoire), arguant d'une fiscalité plus avantageuse si le nom de ma femme seule apparaissait car c'est elle qui a reçu la donation. Pourtant les frais (11000€) sont aussi élevés que pour une vente.
L'argument des frais est-il justifié pour refuser de mettre nos deux noms sur l'acte ?
Le notaire peut-il refuser de nous remettre une copie provisoire de l'acte (il dit attendre l'acte authentique)?
Merci si vous pouvez nous éclairer...