Droits de succession en cascade

Bonjour,

Ma maman est décédée récemment et je suis son seul enfant.

Au dessus d'elle, la succession de son frère décédé en 2006 n'est pas cloturée et 25% sont normalement pour ma grand-mère (maman de ma maman et de son frère) qui est décédée en 2013. Il y a un notaire chargé du partage judiciaire mais apparemment, il ne fait rien. La succession de ma grand-mère n'est donc pas terminée puisqu'il faut attendre la succession de son fils...Ma maman n'a rien touché de sa maman...

Ma question : j'imagine qu'il y aura un empilement de droits de succession et c'est moi qui devrait payer pour tous...mais compte tenu du retard et des pénalités possibles, est-ce que les droits peuvent dépasser les 100% de la succession ? Auquel cas, je devrais refuser la succession de ma maman où ais-je d'autres possibilités ?

Merci

bonjour,

les successions doivent être traitées par ordre chronologique.

s'il y a un partage judiciaire, c'est que les héritiers ne sont pas d'accord entre eux et que la succession est bloquée et le notaire en charge de la succession n'est plus concerné.

s'il y a partage judiciaire, cela se passe devant le trubunal judiciaire avec représentation obligatoire par avocat.

le tribunal a du désigner un notaire pour procéder au partage qui dispose d’un délai d’un an afin de rendre un état liquidatif établissant les comptes entre copartageants, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots à répartir.

En cas de désaccord sur le projet d’état liquidatif, le notaire judiciaire adressera au juge commis un procès-verbal reprenant les dires des parties ainsi que le projet contesté. Si aucune solution amiable n’est trouvée à ce stade, le juge commis établira un rapport des désaccords et le transmettra au Tribunal qui statuera sur les points de désaccord.

source : partage-judiciaire-une-succession-bloquee,

salutations

Merci pour votre réponse mais j'ai omis de vous préciser que le notaire a été désigné par le bribunal (avec une grande neutralité d'ailleurs puisqu'il s'agissait du notaire d'un des héritiers!). Malgré tout, il ne fait rien, je lui ai écrit des mails, des lrar mais aucune réponse à ce jour. Je me heurte à un mur auquel ma maman s'est heurté avant moi. Je vais consulter un avocat spécialisé prochainement pour savoir commen avancer.

Ma question portait initialement sur le montant des droits de succession, on parle de patrimoine relativement important, essentiellement en immobilier.

Imaginons que ma grand mère recueille 400.000€, elle va donc payer 20% de droits soit 80K (je shématise). La moitié ira à ma maman (car elle a tjs un frère en vie au moment du décès de ma grand mère), soit 200K. Ma maman va donc payer 20% de droits sur ces 200K soit 40K. Enfin, c'est moi qui vait recueillir la succession de ma maman et je vais payer 40% de ces 200K (je suis dans cette tranche) soit 80K. Mais s'il n'y a plus de liquidité dans aucune des successions, c'est bien moi qui vait devoir payer cette somme : 80K/2 + 40K + 80K soit 160K ? Sans compter les pénalités et majorations qui risquent d'être effrayante sur une succession ouverte depuis 17 ans.

En somme, je risque de payer plus cher que le bien lui-même et probablement devoir refuser la succession et par là même jeter une maison de famille ancestrale à laquelle je suis profondément attaché. Merci de me dire si mon raisonnement est le bon.