A la suite du décès de mon père remarié sous le régime de la communauté de biens, sa seconde femme usufruitière de ces biens a pris en charge les droits de succession m'incombant, n'ayant pour ma part bénéficié d'aucun bien effectif à l'époque.
Cette personne est aujourd'hui décédée. Est-il d'usage habituel de retrancher ces droits à la créance de restitution qui m'est due ou considère t-on qu'il était de sa pleine liberté d'utiliser les liquidités à sa disposition, et que ses héritiers n'ont pas à demander le remboursement de cette somme?
Merci
Dernière modification : 01/04/2019 - par EJRI