durée de l'annulation de paternité

Publié le 18/09/2012 Vu 1694 fois 6 Par
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17/09/2012 09:27

Bonjour,

J'ai un enfant né en 2009 qui a été reconnu par un ami à la naissance.
Nous avons lancé une procédure d'annulation de paternité 1 an après. Voilà donc maintenant près de 2 ans que la procédure d'annulation de paternité a démarré et nous n'avons toujours pas eu de jugement.
La mise en état du dossier a duré plus d'un an même si nous avons tous les deux fourni les documents nécessaires dès le départ. L'affaire semble stagner alors que nous sommes tous d'accord pour annuler cette paternité.
Mon enfant est rentré à l'école sous le nom de cet ami qui n'est pas son père. Je ne cesse de presser l'avocat mais rien ne change.
Enfin, l'ami qui l'a reconnu va partir à la fin de l'année vivre aux Etats-Unis.
Combien de temps est censée durer cette procédure ? Comment faire pour l'accélerer ?

Modérateur

17/09/2012 13:43

bjr,
tout dépend de l'encombrement de votre tribunal ainsi que l'efficacité de vos avocats respectifs;
êtes-vous sur que votre ami fait le maximum pour accélérer cette procédure ?
en matière civile, on dit que le procès est l'affaire des parties;
en outre le changement de paternité n'est pas une chose anodine pour un enfant et le juge doit apprécier l'intérêt supérieur de l'enfant;
cdt

17/09/2012 14:07

Comment faire le maximum si on ne nous demande rien ?!

Nous sommes dans le même cabinet d'avocats puisque nous avons effectué cette démarche ensemble. Nous avons cependant deux avocats distincts car selon eux dans cette procédure il doit y avoir un "accusateur" et un "accusé", càd qu'on ne peut pas être parfaitement d'accord (ce qui est pourtant notre cas).

Les audiences de mise en état se sont succédées sans que rien ne soit jamais apporté car le dossier était complet dès le départ. Il a néanmoins fallu plus d'un an.

Rien n'a encore été jugé (alors que le dossier est complet) ni ordonné (pas d'analyse adn par exemple). Nous n'avons même jamais été convoqué pour assister à une audience.

Combien de temps peut encore prendre cette procédure ?

Modérateur

17/09/2012 14:47

un divorce par consentement mutuel ne nécessite qu'un avocat;
de quel type de divorce s'agit-il ?

17/09/2012 15:24

Il ne s'agit pas d'un divorce. Uniquement d'une annulation de paternité. L'enfant a été reconnu par un ami pour me rendre service (auprès de ma famille), mais il ne s'en est jamais occupé ni n'a eu de relation de père avec cet enfant. Nous avons rapidement décidé d'annuler cette reconnaissance car il l'a fait sans bien se rendre compte des conséquences.
Il est désormais fiancé et part vivre bientôt à l'étranger. Nous ne pensions pas que la procédure durerait si longtemps et surtout nous n'en voyons pas la fin.

Modérateur

17/09/2012 22:16

bjr,
effectivement j'avais mal lu,
il ne s'agit pas seulement d'annuler une reconnaissance de complaisance mais surtout de modifier la filiation d'un enfant et
en plus d'en changer le nom puisque apparemment cet enfant porte le nom de l'homme qui l'a reconnu ce qui n'était pas obligatoire;
que disent vos avocats respectifs sur ce délai ?
cdt

18/09/2012 11:21

Au tout départ ils m'annonçaient un délai de 6 mois au total, maximum un an car nous étions tous les deux parfaitement d'accord. Ensuite, ils nous ont promis que ce serait fait avant la rentrée scolaire.
Les avocats disent que ça ne dépend pas d'eux et ne rien pouvoir faire pour faire avancer les choses plus vite, que le procureur a décidé d'aller lentement sur cette affaire et que nous non plus nous n'y pouvons rien. Le problème c'est qu'aujourd'hui nous n'en voyons pas la fin, impossible d'avoir ne serait-ce qu'une idée du temps que ça va encore prendre.

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