effets personnels d' un defunt

Question

1 message

25/10/2011 21:32

quelle est la definition des effets personnels d'un defunt

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Claralea · Answer 1 · 25/10/2011

2240 messages

25/10/2011 23:02

Bonsoir,

Les effets personnels d'un defunt peuvent etre "lunettes, protheses dentaires, vetements, chaussures, parfum, livres...", ce genre de choses
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

segrepsa · Answer 2 · 22/01/2014

2 messages

22/01/2014 17:51

Je suis du Canada et j'aimerais savoir si j'hérite des effets personnelle de ma marraine et qu'elle avait une collection d'argent antique, est-ce considéré comme effets personnelle?

segrepsa · Answer 3 · 22/01/2014

2 messages

22/01/2014 17:54

mais collection est considéré comme quoi?

JEAN S · Answer 4 · 22/01/2014

191 messages

22/01/2014 18:43

La question est de savoir si elle a des héritiers directs fils parents petits fils ou grands parents

ensuite une collection d'argent antique n'est pas du domaine des effets personnels!