Enduit sur mur non mitoyen

Publié le 04/03/2020 Vu 432 fois 1 Par
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04/03/2020 14:24

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide s'il vous plaît car je suis confronté à un problème.

Alors voilà: J'ai fait construire une villa et j'y habite depuis peu.

Il se trouve que j'ai 4 murs de clôture, 3 mitoyens et un qui ne m'appartient pas.

Quand j'ai fait appel aux façadiers pour enduire les murs, je ne me suis a plus du tout souvenu qu'il y avait un mur de clôture qui ne m'appartenait pas et les façadiers ont donc appliqué une première couche sur les 4 murs.

Il se trouve que le propriétaire du mur qui lui appartient est venu me voir en étant irrascible et en me disant que des résidus d'enduit sont tombés sur son terrain. Je me suis confondu en excuses et j'ai laissé passé 4 mois car je ne voulais pas avoir de guerre de voisinage.

4 mois après donc, je suis allé le voir en lui demandant si je pouvais passer une 2ème couche d'enduit et j'ai reçu de sa part un refus catégorique.

A présent, je me retrouve avec 3 murs de clôture enduits de 2 couches et un mur où il y a qu'une seule couche d'enduit ce qui est très laid.

La question que je pose est la suivante: Qu'est ce que je risque si je passe une 2ème couche d'enduit ? Peut il me poursuivre en justice ?

Egalement: Est ce que je dois vérifier si les fondations de son mur ne débordent pas sur mon terrain ?

Je vous remercie de votre réponse.

Bien cordialement

04/03/2020 18:29

Bonjour

Oui, vérifiez avec précision si le mur est chez lui ou mitoyen.

J'espère pour lui que la fondation de son mur n'empiète pas votre propriété car vous seriez en droit de lui faire démolir tout ce qui dépasse...mais il faudrait néanmoins une définition précise de la limite de propriété et donc l'existence d'un bornage contradictoire.

D'une manière générale, les Plans locaux d'urbanisme réglementent les clôtures, je vous invite donc à voir en mairie car souvent les PLU interdisent de laisser les ouvrages bruts et exigent enduit ou parement ...

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