enfant dans le dos que faire?????

Publié le 23/09/2008 Vu 1968 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/09/2008 17:04

bonjour
une ancienne partenaire sexuelle vient de m'apprendre etre enceinte, elle m'a d'abord dis souhaiter avorter choix dans lequel je l'ai soutenue, elle souhaite maintenant le garder ai je un moyen de l'empecher de me voir l'enfant et la famille?

23/09/2008 16:10

Bonjour jerepujo.

J'ai du mal à comprendre ta question : tu veux savoir si tu peux empêcher l'enfant de te voir ou si on peut t'empêcher de voir l'enfant ?

Sache en tout cas, que si tu es le père biologique, la mère pourra agir judiciairement en reconnaissance de paternité (Article 328, code civil) ou faire ce qui s'apelle une action aux fins de subsides qui consiste à réclamer le versement d'une pension à celui qui a eu des relations sexuelles avec la mère au temps de la conception (Article 342, code civil).
Tu peux également si tu le souhaites reconnaître volontairement l'enfant (Article 316, code civil).

Dès lors que la filiation de l'enfant à ton égard sera établie, tu pourras demander un droit de visite et d'hébergement, voire même demander la garde de l'enfant (Article 373-2 et suivant, code civil).
Tu n'es pas obligé d'exercer ce droit de visite mais dans tous les cas, tu devras contribuer à son entretien et son éducation, moyennant une pension alimentaire (Article 373-2-2, code civil).

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter