un enfant delaissé par ses parents qui veut concourir à l'héritag

Question

3 messages

03/03/2011 14:12

bonjour!
nous avons dans la famille un problème lié à l'héritage.
ma mère a gardé un enfant qui avait été délaissé par sa mère, c'est à dire de père et de mère inconnus. l'enfant n'a été élévé ni sous le régime juridique de l'adoption, mais une simple garde.
mainenant alors l'enfant a grandi et revendique le droit à l'héritage comme nous qui sommes enfants légitimes. il reclame le partage sur la propriété foncière aussi petite soit-elle.
cet enfant a, dès le départ, bénéficié de tous les droits qu'il pouvait avoir notamment le droit à la survie, le droit à l'éducation, comme tout enfant.
ma question, est celle de savoir si cet enfant en réclament son droit à la succession est-il dans la légalité.
merci pour la suite et pour vos arguments étaillés et convaiquants!

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Domil · Answer 1 · 03/03/2011

9464 messages

03/03/2011 14:43

Il n'y a pas de lien de filiation établi, donc sauf testament le désignant comme légataire, il n'a aucun droit à la qualité d'héritier.

Par contre, il pourrait faire constater la filiation par possession d'état puis donc avoir des droits à l'héritage comme tout enfant