Enfant né en France, titre de séjour pour la mère

Publié le 10/05/2011 Vu 5032 fois 5 Par
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09/05/2011 09:58

Bonjour,

Ma fille est née il y a dix jours en France lors de l'un des nombreux déplacements de sa mère thaïlandaise.
Je suis Allemand, et réside depuis plus de vingt ans en France.
Ma compagne, et mère de notre fille, peut-elle obtenir un titre de séjour, et, le cas échéant, comment?

Merci beaucoup

Bien à Vous

09/05/2011 11:41

Elle n'a pas de droit particulier au séjour :
- l'enfant n'est pas Français par sa naissance en France
- Elle n'est pas de votre famille.

09/05/2011 12:50

Ah, je croyais que, contrairement à l'Allemagne, la naissance en France conférait - d'après le "droit du sol" - la nationalité française?

09/05/2011 13:46

C'est une légende.
La France applique trois choses
- double droit du sol : si un enfant nait en France de parents étrangers dont l'un des deux est né en France, il est Français de naissance
- Un pseudo droit du sol : si un enfant nait en France de parents étrangers, qu'il y est encore à sa majorité, qu'il respecte les conditions de durée de résidence, alors il devient Français à sa majorité.
- le droit à une nationalité : si un enfant nait en France de deux parents étrangers qui ne peuvent lui transmettre leur nationalité respective, alors l'enfant est Français, mais perdra cette nationalité, si un jour, un des parents peut transmettre sa nationalité (ça s'est passé assez récemment avec les Argentins)

10/05/2011 00:25

D'accord, donc, l'enfant ne saurait devenir Français que si la mère et moi (Allemand) renonçons de demander sa nationalisation à l'Ambassade (chez les Allemands ce n'est pas automatique, sauf quand la mère est Allemande)?

10/05/2011 01:38

non, puisqu'il a la nationalité de sa mère
De toute façon, il faut que ce soient les lois des pays dont les parents ont la nationalité, qui interdisent que l'enfant prenne la nationalité d'un des deux parents.

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