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Publié par
muscardine
que puis-je faire pour contraindre la mère d'un enfant mineur se trouvant en situation d'héritier à la place de cette dernière après que celle-çi ait renoncé à la succession de sa propre mère?
J'ai appris qu'elle avait commencé à faire des démarches mais comme cela lui semble compliqué pour son enfant, elle aurait tout laissé choir.Je suis allée voir un huissier pour qu'il prépare une sommation à prendre parti mais comme il s'agit d'un enfant mineur,le délai de 2 mois après la sommation qui permet à un adulte de le désigner comme héritant malgré lui ne doit pas pouvoir s'appliquer dans ce cas de figure.... Quelle est votre point de vue et que me conseilleriez vous de faire pour contraindre la mère de cet enfant à s'exécuter?
