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Bonjour,
Le père de mon enfant, qui n'a pas reconnu son fils, vit à l'étranger. Quelles sont les démarches que je dois entreprendre pour lui faire payer une pension alimentaire. Je précise que j'élève seule mon enfant depuis 13 ans et que son père vient de couper les "pauvres contacts mails et téléphoniques " que nous avions.
merci pour vos réponses
personne pour m'aiguiller?
même des suggestions me seraient utiles
merci
de quel pays d'origine est le père biologique de ton enfant soit plus précise car il existe certaines lois pour certains pays et souvent il faut faire vite avant que l'enfant n'atteigne un certain age.courage à bientot
S'il n'est pas reconnu, ce n'est donc pas son père, donc difficile de lui faire payer une pension.
Vous devez d'abord faire reconnaitre la filiation, prenez un avocat, c'est obligatoire.
Bonjour,
Le père de mon fils est aux états-unis, je viens de prendre un avocat en France, la procédure qu'il m'annonce me parait très compliquée, très chère et très aléatoire. L'un d'entre vous aurait-il des suggestions concernant la manière de procéder contre un ressortissant de ce pays?
Merci pour vos réponses.
Il n'y a pas 36 façons, hélas, il faut suivre la procédure
Vous avez laissé la situation perdurer pendant 13 ans, donc patience (et surement pas mal d'argent)
J'ai laissé perdurer pendant 13 ans car nous avions des contacts mail et téléphoniques qui satisfaisaient mon enfant. C'est parce que son père a coupé ces contacts qu'après concertation avec mon fils, nous avons décidé de le punir par l'argent. Toutefois, l'attaquer dans un pays où la pension alimentaire sera de 150 euros mensuels, non rétroactif me semble ridicule. Je pense donc m'orienter vers les usa où le droit des femmes est plus fort, et où il y a moins de gens qui se sucrent au passage....
En France, je dois faire le test ADN dans un laboratoire désigné par le tribunal pour un montant minimum de 1500 euros, payer l'avocat, le traducteur officiel(180 euros) et obligatoire, l'huissier (300 euros) Autant nous offrir un billet et un séjour en Ohio pour au moins avoir le plaisir de le voir perdre et condamné à payer une pension rétroactive depuis le jour de la conception ainsi que des dommages et intérêts.
Depuis les 2 ans qui se sont écoulés j'ai en effet fait des recherches et passé des coups de fil.
Toutefois, je tiens à remercier les personnes qui m'ont apporté des réponses.
Les lois internationales de compétences territoriales font que c'est le tribunal du domicile de l'enfant qui doit être saisi pour la pension alimentaire (auquel vous n'avez pas droit en ce moment que ce soit aux USA ou en France puisque ce n'est pas son enfant légalement)
Vous n'avez pas d'autres choix que d'intenter la procédure d'établissement judiciaire de filiation au préalable.
Sachez que la justice coute bien plus chère aux USA qu'en France. Si vous voulez faire une procédure aux USA, il va falloir prendre et payer un avocat américain.
et si il ne vient pas à l'audience ? si il ne vient pas se soumettre au test en France, que va-t-il se passer ?
Pour la procédure
1) si elle se fait en France, qu'il refuse le test, soit vous présentez d'autres preuves pour établir une présomption solide de paternité, soit il ne sera condamné qu'à verser des subsides
2) sur ce point, je ne suis pas sure, mais il me semble que peut-être, la procédure peut (ou doit ?) se faire aux USA
L'avocat que j'ai mandaté me dit que la procédure doit se faire en France. je lui ai remis nos échanges mails, dans lesquels le père de mon enfant dit, entre autres être heureux à l'idée d'avoir un enfant de moi.
Je suis par contre sure qu'il ne se présentera pas. Raison pour laquelle je devrai tôt ou tard aller continuer cette procédure aux états unis.
J'apprécie beaucoup la pertinence et le ton de vos réponses. Etes vous avocate? Dans quelle région vous trouvez vous?
oups, je viens de voir Seine saint-denis...
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