enfants en placement familial et projet de déménagement

Publié le 24/09/2011 Vu 940 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/09/2011 18:02

Bonjour,
Je vais essayer d'exposer la situation simplement:

Ma nouvelle future compagne réside à 400 kilomètres de mon domicile et souhaite donc se rapprocher en vue de vivre ensembles.

Suite à de sérieux soucis de santé (2 avc) elle n'a obtenu comme seule "aide" que ses 2 filles de 9 et 13 ans soient placées en famille d'accueil pour 6 mois (échéance proche) mais ma compagne craint que la mesure soit prolongée.

Notre objectif est aujourd'hui simple: à défaut de pouvoir récupérer ses enfants, notre objectif serait au moins que ceux-ci soient rapprochés dans l'hypothèse d'un déménagement.

Je sais qu'article du code de procédure rend obligatoire le dé-saisissement au profit du juge du nouveau lieu de résidence, sauf ordonnance motivée (article modifié par le CEDH).

Vaut il donc mieux déménager d'abord puis demander un dé-saisissement afin que l'affaire soit jugée proche de chez moi ou vaut il mieux attendre l'audience et déménager après avec le doute sur le potentiel rapprochement des enfants?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter