Erreur sur le jugement

Publié le 21/06/2021 Vu 776 fois 5 Par
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20/06/2021 07:05

Bonjour

J ai recu mon jugement ! Pour les vacances d'été mon avocat a demandé que je puisse avoir ma fille tout les ans la première quinzaine de août car mon entreprise ferme ! Tout le monde était d'accord ! Mais sur le jugement ça été inversé et c'est le papa qui est noté pour cette période ! Que puis je faire pour rectifier cette erreur ?

Sinon je ne pourrais jamais avoir ma fille pour les vacances !

Merci pour votre réponse

20/06/2021 12:22

Bonjour,



il s'agit d'une erreur matérielle. C'est au magistrat émetteur du jugement à rectifier cette erreur matérielle.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

20/06/2021 17:58

Bonjour,

Il faudrait voir avec votre avocat pour qu'il exerce un recours en erreur matérielle suivant l'art. 462 du Code de Procédure Civile...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/06/2021 18:47

Merci
C'est bien se que pense ! J'ai constaté mon avocate ! J ai eu la secrétaire qui doit contacter le bureau des greffes ! Vendredi elle na pas pu les avoir ! J attend donc lundi elle va ressayer de les contacter ! J'espère que ça va avancer rapidement car ma fille devais partir avec sa mamie debut juillet dans le sud et le 7 aout ma fille devais aller au mariage de son parrain ! Et là je n ose pas annoncer a ma fille de 9 ans que tout tombe a l'eau !! Elle va etre tellement decu !! Son père ne veus rien savoir alors qu il sait que c'est une erreur ! Il se fiche de faire du mal a sa fille du moment ou il peut m atteindre !

21/06/2021 01:35

Pouvez vous me dire si ça met du temps pour rectifier une erreur matérielle ?
Faut il repasser devant le juge ?
Et faut il que le père soit present ?
Maintenant je ne sais pas encore si c est le juge qui c est trompé ou le greffier !!

21/06/2021 08:22

Bonjour,

Effectivement, le Juge convoquera les parties, peu importe que l'erreur vienne du Juge ou du Greffier puisque le Jugement a été rendu...

Le délai dépend de chaque Juridiction...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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