Erreur de nom (mère) dans l'acte de naissance de mon enfant

Publié le 08/03/2023 Vu 661 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/03/2023 23:27

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide.

J'ai été adopté par le mari de ma mère le 19 janvier. Lors de cette décision j'ai décidé de porter uniquement son nom.
Cela a été acté par la suite par l'état civile le 24 février.
Hors mon enfant est né le 01 février et j'ai rempli les papier à mon ancien nom. Je précise quil porte le nom de son père mais la déclaration de naissance n'est pas correct car je pensais que son acte allais se modifier automatiquement lorsque c'était acté à l'état civile.

Aujourd'hui la greffière m'informe que je devais donner la décision de justice et ne plus utiliser mon ancien nom pour le déclarer alors que seul ce document présenter le nouveau nom.

Suis-je toujours la mere de mon enfant en sachant que je ne les pas déclaré au bon nom ? (Né de la mère...)

Puis je faire modifier cela ?

La réponse sera tel favorable ? En sachant que je suis bien sa mère mais que n'ai juste pas mis le nouveau nom attribuer le 19 janvier du fait de la durer d'appel qui été de un mois et que ce n'était pas acté à l'état civile ?

Merci beaucoup de votre réponse

Superviseur

08/03/2023 22:36

Bonsoir, bienvenue,

Une personne individu portant initialement le nom de son père ou celui de sa mère peut demander à changer de nom de famille en faveur de celui de l’autre parent en présence d’un intérêt légitime. Toutefois, lorsque l’enfant est mineur, la demande devra être introduite en principe par les deux parents.


Cela devrait bien se passer. Lisez ceci...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter