Exécution du protocole d'accord / Vente de la maison

Publié le 27/09/2021 Vu 438 fois 0 Par
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27/09/2021 11:10

Bonjour,

La situation : divorce jugé en 1ère instance en juin 2020 avec appel formé par Madame. Sa situation : elle ne travail pas et habite la résidence principale à titre gracieux en mesure provisoire + devoir de secours + pension alimantaire pour les enfants.

Nous avons signé un protocole transactionnel début 2021 mettant fin par désistement de Madame à l'appel, et aux mesures provisoires et confirmant le jugement de 1ère instance. Ce protocole prévoit : une prestation compensatoire versée par mensualité et une pension alimentaire pour les enfants. A compter de juillet le protocole prévoit que Madame s'acquitte d'une indemnité d'occupation correspondant à 50% du loyer.

Je précise que la maison a été achetée en indivision 50/50 avant le mariage.

Le protocole prévoit : "Il est convenu que dès la signature du présent protocole transactionnel (début 2021), Mme autorise et donne mandat à Mr pour mettre en vente et la représenter dans le cadre de cette vente la maison familiale à un prix minimum de X €. Mme s’engage irrévocablement et à accepter toute offre de proposition d’achat qui interviendrait au prix de vente minimum de X€. Il est convenu que dans un premier temps Mr s’occupera et essayera de vendre seul la maison sans l’intermédiaire d’une agence immobilière. A défaut de réussir cette vente dans un délai de 6 mois (délai échu désormais), Mr pourra solliciter l’intervention d’une agence immobilière pour mettre la maison en vente à un prix minimum de X€ net vendeur, le prix pouvant être descendu jusqu’à Y€ net vendeur. Dans ce cas, Mme s’engage de façon irrévocable à signer le mandat de vente auprès de toutes agences immobilières choisies par Mr."

A ce jour : Mme refuse de vendre la maison, rend le lieu invisitable (véranda transformée en atelier, encombrement massif de toutes les pièces, désordre permanent...) et refuse tout contact et de laisser entrer tout agent immobilier. Elle refuse tout dialogue sur le sujet.

Ma question : puis-je faire exécuter ce protocole d'accord et obtenir par décision d'un juge que la maison soit mise en vente ? mais bien sûr sans que le juge n'ordonne la vente via un notaire et une vente aux enchères ce qui serait une catastrophe financière.

Je précise enfin qu'il reste une somme importante à payer à la banque et que j'assume seul depuis l'achat de cette maison le paiement des mensualités.

Merci pour vos conseils avisés.

Cordialement,

Thierry

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