Exécution provisoire et radiation appel

Bonjour à tous,

Suite à un sinistre pendant des travaux ayant entrainé des dommages à des tiers (voisins), nous avons été condamnés en première instance à 50 / 50 in solidum avec le professionnel ayant réalisés les travaux en questions, décision assortie de l'exécution provisoire. La décision nous semblant largement critiquable sur le fond, nous décidons de faire appel.

Les frais d'expertise judiciaire suite au sinistre ont été avancés par l'assurance du professionnel, qui du coup pourrait nous réclamer remboursement de la moitié.

Les tiers sinistrés ont demandé paiement des dommages et intérêts décidés en première instance, l'assureur a payé la moitié (mon avocat pensait naïvement qu'ils paieraient l'intégralité vu que nous avions interjeté appel... je n'y ai jamais cru), ils nous réclament du coup l'autre moitié en menaçant de demander la radiation de l'appel.

Mes questions sont les suivantes :

- si les choses se passent ainsi, nous essaierons de notre côté d'argumenter en vue d'une annulation de l'exécution provisoire, notre avocat n'y croit pas trop et me dit que c'est très rare. Le texte prévoit qu'il faut que l'exécution provisoire entraine pour nous une conséquence "manifestement excessive" et irreversible. N'ayant pas les moyens de payer, si l'on doit le faire nous devrons vendre notre maison, un crédit n'étant pas envisageable car déjà au maximum de taux d'endettement. Pensez-vous que cela constituerait aux yeux du président une conséquence excessive recevable pour annuler l'exécution provisoire ?
De plus il me semble qu'il est inscrit quelque part dans les articles traitant de cela que dans l'esprit, l'exécution provisoire ne doit pas priver la partie condamnée d'un appel. Une argumentation dans ce sens serait-elle judicieuse ?

- L'assureur du professionnel, à qui nous devrions théoriquement rembourser la moitié de ce qu'ils ont versé pendant l'expertise, pourrait-il aussi demander la radiation de l'appel ? Mon avocat pense que non car ils n'étaient pas demandeurs en première instance, mais je sens qu'il est loin d'en être certain...

- Dans l'hypothèse où nous somme obligés de payer pour aller en appel, si nous allons devant le JEX, il y a des chances que celui-ci décide d'un échéancier tenant compte de nos revenus. Dans ce cas, les parties adverses pourraient-elles tout de même demander la radiation de l'appel ? Car les textes indiquent que "l'intégralité" du jugement exécutoire doit être exécuté. Or en cas d'étalement, ce serait en cours mais pas régularisé "intégralement"... Là encore mon avocat me dit que ce serait bon mais je doute...

Je suis preneur de toute jurisprudence de cas se rapprochant du notre bien entendu.

Merci d'avance à ceux qui auront pris la peine de me lire. Dernière modification : 30/06/2018