Bonjour, j'espère être dans la bonne partie du forum, je m'excuse pour la longueur du texte, j'ai essayé de présenter la situation globale, sans pour autant mettre tous les éléments.
Nous sommes trois frères : les deux ainés issue d'un premier mariage (père décédé avant la naissance du deuxième enfant) et un mineur qui est mon demi frère issu du beau père.
Notre mère est décédé en janvier de cette année. Depuis les trois enfants vivent dans la maison (succession en cours devant notaire), le beau père avait aménagé, du temps où notre mère vivait encore, l'ancien clapier/poulailler pour en faire une sorte de petit studio.
La situation est extrêmement tendue. Les démarches pour protéger notre demi frère ont été lancée (juge des tutelles, juge des enfant, avocat aux affaires familiales), ceci en raison de l'alcoolisme de l'ancien beau père et de l'abandon éducatif, il n'a jamais montré d'intérêt pour son fils même lorsqu'il n'était pas complétement rongé par l'alcool.
Le beau père nous a menacé à plusieurs reprises de mort (une plainte avec rappel à l'ordre à la clé à été enregistrée), il vol et revend nos biens (tracteurs agricoles, machines, outils, etc) pour pouvoir continuer à dépenser de l'argent, il a notamment retiré ou viré sur son propre compte pour 1 000 euros depuis le compte de son fils, sans doute plus encore, mais nous n'avons pu voir les extraits bancaires du mois d'aout.
Il a signé devant les gendarmes qu'il partirait dans le courant de la semaine passée, il ne l'a pas fait et c'est pour cette raison que je viens demander de l'aide ici.
Il dispose d'une caravane et d'une voiture pour l'atteler, il a en outre 1800 euros de retraites, sur lesquels il lui reste plus de 800 euros après frais fixes (pension à sa femme, crédit, abonnement téléphonique), il lui reste donc suffisamment pour se loger sans soucis (bien que même actuellement en logeant gratuitement chez nous il vide son compte la semaine suivant le versement de la retraite).
Il s'est raccordé à l'époque directement sur notre réseau électrique et arrivée d'eau, nous payons donc pour l'instant pour lui.
Comme je l'ai dit précédemment la situation est très tendue, jusqu'à présent nous avons su rester calme et ne pas céder à son jeu : il fait régulièrement mine de vouloir nous frapper en levant son poing en l'air, sans doute pour nous inciter à le frapper en premier..
Ma question est donc la suivante : pouvons nous lui couper l'eau et l'électricité puisque nous la payons ?
Les gendarmes m'avait dis que non, puisqu'il s'agit de son domicile, mais j'ai un doute sur ceci.
Deuxième question, la trêve hivernale arrivant, quels sont les recours pour le faire expulser de notre propriété ?
Question bonus, pour l'ensemble des biens qu'il a volé, quels sont nos recours ?
Par avance, merci.
Dernière modification : 05/09/2013