Bonjour,
Travaillant au SAMU social dont je terrais le nom pour des questions de discrétion une situation me pose question.
J'ai en effet eu tout à l'heure au téléphone une personne mise à la rue par son ex-compagne.
Monsieur, n'est ni marié, ni pacsé, il n'est qu'occupant et n'a pas son nom sur la boîte aux lettres.
Madame a-t-elle le droit d'expulser son ex-compagnon, sans lancer une procédure d'expulsion ?
Que précise la loi pour ce cas d'expulsion ? Peut on expulser quelqu'un sans délai et sans que monsieur puisse se retourner ?
Cordialement,
Dernière modification : 25/09/2012