Bonjour,
Suite au décès d'une personne sous tutelle, l'association tutélaire (le mandataire désigné par le Juge des Tutelles) envoie les comptes de gestion aux héritiers.
C'est une obligation (article 514 du CC)
Mais voilà que l'association tutélaire nous réclame 50 € pour les photocopies !
Nous sommes choqués de cette façon de procéder.
Une personne de notre entourage nous dit que c'est de l'arnaque, de ne pas régler, car le mandataire (association tutélaire) a été rémunéré et que ces photocopies font partie de leur frais de gestion.
Quelqu'un a t-il été dans ce cas là ?
Merci de votre aide.