Est ce que faire appel fait que la procédure se stoppe?

Bonjour

Je vous contacte car mes enfants ont été placés il y a un moment maintenant, j'ai réussi a les récupérer des la fin de l'année scolaire, cest a dire pendant les vacances 2023, mais l'ASE de L'avesnois a fait appel ( car c'est la bas que jai accouché malheureusement) .

Jai vu un petit paragraphe en bas du document qui dit :"ce recours (donc l'appel) n'entraîne pas la suspension de l'exécution de la présente desicion qui reste applicable immédiatement. "Faire appel" signifie que [...] . Cela entrainera votre convocation devant la cour d'appel de Douai, qui ne pourra examiner votre recours que si vous êtes présent ou représenté par un avocat ".

Cela veut il dire que si je fais trainer la procédure le plus possible, ils n'auront pas le choix de les transférer a l'ASE de chez moi comme le juge lavais décidé ?

Merci beaucoup pour votre réponse je suis désespérée... Dernière modification : 02/03/2023 - par Marck.ESP Superviseur

bonjour,

selon l'article 514 du code de procédure civile ci-dessous, le jugement est exécutoire.

Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

sauf si le juge a écarté l'exécution provisoire.

l'appel ne suspend pas l'exécution du jugement.

salutatiosn

Merci énormément