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Bonjour,
Je viens vers vous afin d'avoir les éléments nécessaires pour entreprendre les démarches adéquates.
J'élève seule ma fille, non reconnue par son père.
Ma mère n'assume pas son rôle de grand-mère, je n'ai d'ailleurs aucune nouvelle depuis très longtemps et j'ai très peu de relations avec mon frère.
Si je dois disparaitre, mon souhait est de confier ma fille à un ami très proche.
Dois je faire appel à un homme de loi afin d'officialiser ce désir, et que se passerait il si je n'entreprends aucune démarche?
D'avance merci pour votre réponse.
Bien à vous
SYLVIE BRUNIALTI
Il y a très peu de chance que votre demande soit acceptée, cet ami n'ayant aucun lien de parenté avec vous.
Renseignez-vous auprès d'un avocat.
Mais connaissez vous , Laure , l ' art. 403 de notre bon vieux Code Civil ?
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."
Voltaire
Article 403 du code civil
Version en vigueur au 30 décembre 2011, depuis le 1 janvier 2009
Modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 2 () JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009
Modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 6 () JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009
Le droit individuel de choisir un tuteur, qu'il soit ou non parent du mineur, n'appartient qu'au dernier vivant des père et mère s'il a conservé, au jour de son décès, l'exercice de l'autorité parentale.
Cette désignation ne peut être faite que dans la forme d'un testament ou d'une déclaration spéciale devant notaire.
Elle s'impose au conseil de famille à moins que l'intérêt du mineur commande de l'écarter.
Le tuteur désigné par le père ou la mère n'est pas tenu d'accepter la tutelle[/b]
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Bonsoir Jean-François,
J'ai eu le cas pour une amie qui se savait condamnée, il y a de cela 5 ans.
Elle a rédigé un testament devant Notaire pour demander que son concubin prenne en charge sa fille de 11 ans à son décès (elle a énuméré toutes les raisons de son choix et je vous garantis qu'elle avait raison).
Le Juge a refusé et a confié sa fille à l' oncle de l'enfant qui avait pourtant demandé au Juge de rester avec le concubin de sa mère (depuis 6 ans).
Cet oncle n'avait vu sa nièce que 2 fois depuis sa naissance.
Il a été impossible de faire changer le Juge de décision. Son argument a toujours été qu'il n'y avait aucun lien familial entre le concubin et l'enfant. Ce Monsieur est une personne très bien et nous avons pourtant eu de nombreuses attestations en sa faveur.
Nous avons tout fait pour respecter le désir de la Maman, mais en vain.
A noter que j'ai contacté un avocat qui n'a nullement été étonné de la décison du Juge.
Donc, l'ART. 403 du CC, j'en suis revenue...
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."
Voltaire
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