Famille recomposée succession

Publié le 06/10/2018 Vu 657 fois 6 Par
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05/10/2018 13:11

Bonjour
Nous envisageons avec mon mari d acheter une maison.
Nous sommes mariés sans contrat de mariage.
Mon mari a deux enfants d une première union et nous avons un enfant en commun.
Je souhaiterai savoir comment se passerait la succession en cas de décès de mon mari en sachant que nous paierons tous les deux la maison.
De plus existe il une solution pour que les enfants de mon mari puissent hériter le moins possible ? puisque déshériter ses enfants n existe pas en France (situation complexe avec ses enfants) et nous souhaitons protéger l avenir de notre fille qui est en situation d handicap.
Je vous remercie de votre reponse prochaine.
Cordialement

Modérateur

05/10/2018 13:21

bonjour,
la maison achetée pendant le mariage appartiendra à la communauté.
en cas de décès d'un conjoint, sont héritiers ses enfants et le conjoint survivant.
la propriété d'un bien immobilier est déterminé par ce qui est mentionné sur l'acte d'achat du bien, le financement de ce bien est indifférent.
si votre mari décède le premier, ce sont vous, son épouse et ses enfants, héritiers réservataires.
quoique vous fassiez, les enfants de votre mari nés d'une union précédente, doivent recevoir leurs réserves héréditaires.
vous pouvez faire une donation au dernier vivant de l'usufruit de l'universalité des biens meubles et immeubles.
salutations

05/10/2018 19:12

Merci pour votre réponse qui amène d autres questions. Le bien appartenant à mon mari et moi, est ce que cela veut dire que le bien appartient pour moitié a chacun et ses enfants hériteront de la moitié de leur père ou bien hériteront ils de l ensemble du bien ?

Modérateur

05/10/2018 19:52

si votre mari décède, la part de votre défunt mari sera partagé entre vous et vos enfants.
comme conjoint survivant, vous aurez le choix entre l'usufruit du patrimoine de votre mari et 25% du même patrimoine.
vos enfants recevant le reste suivant le choix que vous aurez fait.
demander conseil à votre notaire.

05/10/2018 21:31

Bonjour,

Pour rectifier ce qui a été dit précédemment par youris, en présence d’enfants de lits différents (ce qui est le cas de votre mari), le conjoint survivant perd le bénéfice du choix entre la totalité en usufruit ou le quart en pleine propriété.

En d’autres termes, vous n’aurez d’autres choix que d’opter pour le quart en pleine propriété des biens dépendant de la succession de votr mari.

Cordialement

Modérateur

06/10/2018 00:49

effectivement, mais les époux peuvent se faire une donation au dernier vivant de l'usufruit de l'universalité des biens meubles et immeubles.

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