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Bonjour,
Mon ex-concubin a fait une fausse déclaration en mairie(lettre en mon nom qui n'est pas de moi)pour obtenir une carte d'identité pour notre fille afin de la sortir du territoire.
Que puis-je faire? Quel sont mes recours pour cette fausse lettre?
Si le père de votre fille a l'autorité parentale conjointe avec vous, il a le droit de faire faire la carte d'identité de sa fille sans votre consentement. Donc la lettre qu'il a faite n'a aucune valeur juridique, il pouvait tres bien s'en passer
Sauf s'il n'a pas l'autorité parentale conjointe
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
lettre qu'il n'a sans doute pas produit car inutile dans ce cas. Comment savez-vous qu'il a produit une fausse lettre ?
Bonjour,
J'ai contacter la mairie ayant eu bruit de ses intentions et c'est eux qui m'ont informer qu'une demande avait était faite de sa part.
Pour effectuer cette demande il faut a minima le carnet de famille ou une lettre de la personne en ayant la garde(moi même)précisant que j'étais d'accord pour que notre fille fasse une carte id et que j'avais perdu le livret de famille.
Je n'ai jamais fait cette lettre et pourtant une lettre a été déposée en mon nom.
Le père peut se faire delivrer un deuxieme livret de famille sans votre accord
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(Fiodor Dostoïevski)
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