faut il faire une demande spécifique pour être enterré dans un caveau familial

Publié le 07/04/2024 Vu 542 fois 4 Par
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07/04/2024 20:45

Bonjour,

mon père se trouve en fin de vie et souhaiterai être entérré dans le caveau famillial de ses parents. Il a des frères et soeurs encore en vie et il ne reste qu'une place dans ce caveau.



Quelles sont les démarches a faire pour qu'il puisse y être entérré? Faut il une lettre écrite de sa main? ou est-ce un droit entre guillemets normal et logique ?

Modérateur

07/04/2024 20:48

bonjour,

les frères et soeurs de votre père peuvent être également intéressé, leurs accords me semblent nécessaires.

votre père n'a pas plus de droits que ses frères et soeurs sur la concession de leurs parents.

salutations

Superviseur

07/04/2024 21:01

Bonjour
La mairie ne tranchera pas le conflit éventuel, mais peut vous dire à quel nom le caveau est actuellement enregistré, car seul le "propriétaire peut refuser à votre père de s'y faire enterrer.

Si vous découvrez que les héritiers du "fondateur" sont propriétaires, votre père en fait partie et peut donc faire ce choix.

Une société de pompe funèbre pourrait vous renseigner, un avocat également.
__________________________
Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

07/04/2024 21:30

Bonjour

Une dicussion avec les membres de la fratrie me paraît en effet indispensable. Peut-être certains ne sont-ils pas intéressés par le caveau familial.

Vous pouvez envisager, en accord avec les frères et sœurs de votre père une "réduction de corps" Réduction et réunion de corps au sein d'une concession funéraire

Pratiqué par ma belle-famille, 6 corps dans un même caveau.

Bon courage à vous.

Superviseur

07/04/2024 21:39

Voici une lecture pour vous.
https://paris.notaires.fr/fr/actualites/funerailles-qui-est-reserve-le-caveau-familial
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

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