fente successorale d'héritiers collatéraux

Question

1 message

26/02/2020 14:29

Bonjour

Ma cousine est décédée laissant dans la banche maternelle un oncle frère de sa mère et dans la banche paternelle un cousin issu de germain et moi même cousine issue de germain. Est ce que la fente successorale s'applique et dans ce cas l'oncle récupérerait-il la part maternelle et mon cousin et moi même récupérerait-on la part paternelle. Merci de votre réponse. Cordialement

xxxxxxxxxxxxxxx

mail : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 26/02/2020 - par youris Modérateur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 26/02/2020

26/02/2020 15:58

Bonjour
Si mes souvenirs sont bons,
Oncle = 3e degré, germains =4e degré, issu de germain = 5à7e degré.
Les héritiers devraient donc être le ou les parents vivants les plus proches du défunt et, à ce titre, son oncle.
De plus, la représentation ne joue qu'en ligne directe.

janus2fr · Answer 2 · 26/02/2020

Superviseur

15645 messages

26/02/2020 16:18

Oncle = 3e degré, germains =4e degré, issu de germain = 5à7e degré.

Bonjour,

Vos souvenirs sont bons...

Visiteur · Answer 3 · 26/02/2020

26/02/2020 16:26

Merci janus, Dauphine est déjà loin, mais ces règles du premier partiel bien présentes. lol